Détail des résultats de recherche

• Les campagnes de l'inspection du travail

  Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…

  Conditions de travail

  Date de mise à jour le 2 juin 2025

  

• La grève

  Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La sanction disciplinaire

  Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le règlement intérieur

  Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 50 salariés, le règlement…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés

  Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…

  Guides et outils

  Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Le registre unique du personnel

  Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la…

  Fiche pratique

  Date de mise à jour le 3 décembre 2024

  

• La prévention des risques psychosociaux (RPS)

  Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à…

  Risques professionnels

  Date de mise à jour le 23 juillet 2024

  

• Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT ?

  Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGT.

  Fiche pratique

  Publié le 11 août 2023

  

• Fait religieux en entreprise | Questions-réponses salariés

  Les réponses aux questions que se posent les salariés sur le fait religieux dans l'entreprise privée

  Foire aux questions

  Date de mise à jour le 11 janvier 2023

  

• Fait religieux en entreprise | Questions-réponses employeurs

  Les réponses aux questions que se posent les employeurs sur le fait religieux dans l'entreprise privée

  Foire aux questions

  Date de mise à jour le 10 janvier 2023

  

• Risques psychosociaux : une formation en ligne

  Le Plan National de Santé au Travail présenté en décembre 2021 (PST 4) fixe la feuille de route en matière de santé au travail…

  Santé au travail

  Publié le 25 janvier 2022

  

• Questions-réponses | Recourir aux prud’hommes

  Pour quels litiges ? Qui peut vous défendre ? Comment saisir les Prud'hommes ? Dans quel délai ? 10 questions/réponses sur le…

  Publié le 10 avril 2018

  

• Le défenseur syndical

  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 a instauré, pour les salariés, un…

  Fiche pratique

  Publié le 24 janvier 2018