Détail des résultats de recherche

• Le recours à des experts par le CSE

  Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 25 novembre 2025

  

• La certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises

  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que tous les services de prévention…

  Référentiels | Date de mise à jour le 25 novembre 2025

  

• Les formations communes au dialogue social

  Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…

  Employeurs et salariés | Date de mise à jour le 16 juin 2025

  

• Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants

  Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…

  Entreprises et CFA | Date de mise à jour le 12 août 2025

  

• Les règles de décompte des effectifs

  Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 8 octobre 2025

  

• Fait religieux en entreprise | Guides et notions-clés

  Le guide du fait religieux en entreprise a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le fait…

  Guides et outils | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels …

  Un réseau de délégués à l’accompagnement des entreprises et des parcours professionnels (DARP), au niveau départemental et…

  Reconversion professionnelle | Date de mise à jour le 21 janvier 2025

  

• Les principaux risques d’accidents du travail et les moyens de prévention

  Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de…

  Sécurité au travail | Date de mise à jour le 11 octobre 2024

  

• Conventions collectives : nomenclatures

  Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

  Négociation collective | Date de mise à jour le 5 novembre 2025

  

• Récits d’accidents du travail

  Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…

  Sécurité au travail | Date de mise à jour le 13 novembre 2024

  

• Rapports | Bilans de la négociation collective

  Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 3 octobre 2024

  

• Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…

  Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…

  Acteurs | Date de mise à jour le 23 septembre 2024

  

• Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) |…

  Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l…

  Guide pratique | Date de mise à jour le 26 septembre 2024

  

• Élection syndicale TPE 2024

  Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…

  Instances représentatives | Date de mise à jour le 20 décembre 2024

  

• La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales

  La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 septembre 2025

  

• Santé mentale et travail | Boîte à outils

  Vous êtes employeur, vous voulez agir en faveur de la santé mentale de vos collaborateurs, notamment en prévenant la survenue des…

  Ressources | Date de mise à jour le 4 juillet 2025

  

• Recensement indicatif des acteurs, organismes et associations impliqués

  Le ministère a recensé les structures nationales et interprofessionnelles agissant pour ces publics, les acteurs régionaux et une…

  Emploi des 50 ans et plus | Date de mise à jour le 25 septembre 2025

  

• Guide pour les employeurs et organismes de formation

  Vous recrutez un salarié en alternance et vous souhaitez bénéficier des aides de l'État ? Ce guide vous permet de vous repérer…

  Alternance | Date de mise à jour le 18 novembre 2025