3217 résultats
Détail des résultats de recherche
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Dans le contexte d’une dégradation de la conjoncture économique et de l'augmentation du volume de restructurations et de…
Questions-réponses | Date de mise à jour le
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Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La Direction générale du travail (DGT)
L’organisation de la Direction générale du travail du Ministère du travail mentionnée aux articles R.8121-13 à R.8121-14 du Code…
Acteurs | Date de mise à jour le
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La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques …
L’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail mentionnée…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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L'aide à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde les questions relatives à l'aide au…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Prévention du risque radon | Guide pratique et questions-réponses
Gaz radiocatif, le radon constitue un risque professionnel dans certaines circonstances. Ces documents présentent les évolutions…
Santé et sécurité | Publié le
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère du Travail et de l'Emploi est une direction au…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Les espaces de discussion sur le travail (EDT)
Les espaces de discussion sur le travail (EDT) sont des espaces collectifs de dialogue mis en œuvre au sein d’une unité de…
Fiches pratiques | Date de mise à jour le