3290 résultats
Détail des résultats de recherche
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords
Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.
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Réforme du financement de l'apprentissage
Un plan de réforme du financement l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Ce dossier de presse présente…
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Renforcer l'emploi des 50+
Astrid Panosyan-Bouvet, engage une mobilisation nationale inédite en faveur des travailleurs de plus de 50 ans. L’ambition est…
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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Loi pour le plein emploi | Dossier de presse
La loi pour le plein emploi promulguée le 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs…
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Le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes…
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Le Compte personnel de formation a 10 ans !
Le ministère du Travail et de l’Emploi, accompagné des partenaires sociaux, a célébré le 21 novembre 2024 les dix ans de ce…
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Le G20
Créé en 1999, le G20 s’est formé autour des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, en réaction aux…
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Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international
Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…
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Le G7
Le Groupe des 7 (G7) regroupe sept États membres : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et…
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Ambition pour l'industrie
Le plan "Ambition pour l’industrie" a été présenté par le Premier ministre en novembre 2024. Le ministère du Travail et de l…
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Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…
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