4049 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accord sur l'assurance chômage : vitalité du dialogue social et efficacité du régime
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance…
Communiqué de presse | Publié le
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Des mesures de régulation et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance des CFA
Jean-Pierre Farandou et Philippe Baptiste ont annoncé des mesures de régulation du secteur de la formation et d’accompagnement…
Formation professionnelle | Publié le
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comité de suivi | Loi de financement de la sécurité sociale 2026
Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie…
Communiqué de presse | Publié le
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Retour sur les chiffres du chômage au quatrième trimestre 2025
Le ministère du Travail et des Solidarités a pris connaissance des données issues de l’étude INSEE sur le nombre de chômeurs au…
Communiqué de presse | Publié le
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Lanceurs d’alerte : quand et comment adresser une alerte à la DGEFP ?
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place un dispositif spécifique pour recueillir…
Signalement | Date de mise à jour le
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Lancement de l’initiative « Talents de France »
Aurore Bergé, ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a lancé aujourd’hui…
Communiqué de presse | Date de mise à jour le
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Artistes-auteurs professionnels : une mission conjointe à trois inspections générales
Rachida Dati, Jean-Pierre Farandou et Amélie de Montchalin ont confié une mission à l’Inspection générale des affaires…
Communiqué de presse | Publié le
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Les heures supplémentaires : contreparties
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Conseillers Entreprise Service Public
Le service public Conseillers-Entreprises permet aux services de l’État et à l’ensemble des organismes publics et parapublics de…
Services en ligne | Date de mise à jour le
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Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…
Égalité professionnelle | Date de mise à jour le
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'intéressement
L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale. Outil de management, l'intéressement vise à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Mes démarches travail
« Mes démarches travail » facilite les formalités des entreprises. Il centralise l’accès à des services existants et intègre deux…
Services en ligne | Publié le
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Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise
Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Retraites agricoles : entrée en vigueur du calcul sur les 25 meilleures années
À la suite de la loi promulguée le 13 février 2023, les décrets d’application ont été publiés le 30 décembre 2025. Ils permettent…
Communiqué de presse | Publié le
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Les plans d'épargne salariale
Les sommes distribuées au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale…
Fiche pratique | Date de mise à jour le