Détail des résultats de recherche

• Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…

  Portail TéléRC, Cerfa 14599*01

  Formulaire | Date de mise à jour le 1 octobre 2025

  

• Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

  ​Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité…

  Inclusion professionnelle | Date de mise à jour le 22 juillet 2025

  

• Le télétravail : une pratique ancrée dans les entreprises

  Plusieurs publications de la Dares portent sur le télétravail : sa place dans les accords d'entreprise et ses conséquences sur…

  Publications | Date de mise à jour le 18 avril 2025

  

• L'allocation pour les travailleurs indépendants (ATI)

  Les travailleurs indépendants qui perdent leur activité de manière définitive et involontaire peuvent prétendre, sous certaines…

  Date de mise à jour le 24 juillet 2025

  

• Contrat unique d’insertion et insertion par l’activité économique : quelles différences ?

  Les dispositifs de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’insertion par l’activité économique (IAE) poursuivent un objectif…

  Publication | Publié le 13 novembre 2025

  

• RSA et prime d'activité : le pré-remplissage des déclarations se généralise

  Les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) effectuées au titre de la prime d’activité et du RSA sont désormais pré…

  Solidarité à la source | Publié le 1 septembre 2025

  

• Repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi

  Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l…

  Aller vers | Date de mise à jour le 14 août 2025

  

• Questions-réponses | Le bonus-malus assurance chômage

  Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 13 août 2025

  

• Mayotte | Prolongation des mesures de soutien exceptionnelles jusqu'au 30 septembre 2025

  Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet prolongent par décret jusqu’au 30 septembre 2025 certaines mesures relatives au…

  Communiqué de presse | Publié le 3 juillet 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social, assurance chômage : adoption par l'Assemblée...

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption à l’Assemblée nationale à une très large majorité, du projet de loi transposant les…

  Communiqué de presse | Publié le 3 juillet 2025

  

• Insertion économique des étrangers en situation régulière par la mobilisation des acteurs

  Bruno Retailleau et Astrid Panosyan-Bouvet ont publié le 26 juin une circulaire à l’attention des préfets de région et de…

  Communiqué de presse | Publié le 1 juillet 2025

  

• Transposition des ANI sur les salariés expérimentés et le dialogue social | Vote au Sénat

  Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption au Sénat du projet de loi transposant dans la loi les accords nationaux…

  Communiqué de presse | Publié le 4 juin 2025

  

• Nouveau barême de sanctions en cas de manquement aux obligations des demandeurs d'emploi

  Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret visant…

  Communiqué de presse | Publié le 31 mai 2025

  

• Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords

  Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.

  Dossier de presse | Publié le 7 mai 2025

  

• Lettre du CHATEFP n°66 - Avril 2025 | Apprentissage et compagnonnage

  Cette nouvelle édition de la Lettre du Comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation…

  Histoire | Publié le 5 mai 2025

  

• Allocation chômage, aides pour les jeunes, arrêts de travail : ce qui change le 1er avril

  Le 1er avril 2025, le montant des minima sociaux et de plusieurs prestations fait l’objet d’une revalorisation. Plusieurs…

  Évolutions réglementaires | Publié le 1 avril 2025

  

• L'accompagnement rénové des allocataires du RSA

  Les expérimentations sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA ont pour ambition d’aider les personnes à s’insérer…

  Revenu de solidarité active (RSA) | Date de mise à jour le 27 mars 2025

  

• Offre raisonnable d'emploi : publication du décret

  Astrid Panosyan-Bouvet et Catherine Vautrin ont publié le décret précisant les nouveaux éléments constitutifs de l’offre…

  Communiqué de presse | Publié le 22 mars 2025