Négociation collective
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d'heures variable selon l'effectif de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section syndicale pour…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Trois nouveaux accords sur la rémunération des chauffeurs
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent les trois nouveaux accords visant à garantir de meilleurs revenus aux chauffeurs de VTC, conclus dans le cadre du dialogue social organisé par l’ARPE.
Secteur des VTC | Publié le
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Négociation collective : le nombre d'accords sur les salaires en forte hausse en 2022
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorcée en 2021, aussi bien pour la conclusion d’accords de branche que d’entreprise. Cette forte hausse est portée par la négociation salariale,…
Négociation collective | Publié le
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La restructuration des branches professionnelles
Le chantier de la restructuration des branches poursuit trois objectifs :Remédier à l'éparpillement conventionnel dans un but de lisibilité et d’effectivité du droit, en constituant notamment un socle conventionnel pour les petites et moyennes…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Conseil des ministres de l’Union européenne : l’investissement social, la démocratie au travail et les négociations collectives vertes au cœur des débats
Les ministres européens du travail et des affaires sociales se sont retrouvés, ces 27 et 28 novembre 2023, à l’occasion de la réunion du Conseil EPSCO (« Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ») sous présidence espagnole. L…
Europe | Publié le
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Les portraits statistiques de branches professionnelles par la Dares pour 2021
La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'insertion, publie les portraits statistiques de branches professionnelles pour l'année 2021. Présentées de manière…
Statistiques | Publié le
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Le fonds d'investissement dans la prévention de l’usure professionnelle doté de 30 millions d'euros en 2023 et 200 millions en 2024
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 marque une avancée majeure dans la prévention des risques professionnels liés à des facteurs ergonomiques tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les…
Risques professionnels | Publié le
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Nouveaux niveaux de prise en charge
Conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel et comme cela avait été annoncé par délibération du conseil d’administration de France compétences en juin 2022, les branches…
Contrats d'apprentissage | Date de mise à jour le
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L'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)
Créée le 21 avril 2021, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) est un établissement public chargé de mettre en place, réguler, et faire vivre le dialogue social entre les plateformes de mise en relation et les travailleurs…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des…
Date de mise à jour le