Négociation collective
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à l’implication de chacun. Cette brochure récapitule les principales règles encadrant la négociation que les employeurs et…
Brochure | Publié le
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La mesure de l'audience pour la représentativité patronale 2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l'audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau…
Négociation collective | Publié le
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La mesure de l'audience de la représentativité syndicale 2017
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches…
Négociation collective | Publié le
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La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.
Certification professionnelle | Publié le
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en entreprise
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont réuni jeudi 4 février, pour la…
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Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail
Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur en droit social et droit du travail.
Rapport | Publié le
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Présentation des orientations pour la réforme du code du travail
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les orientations pour la réforme du code du travail à Manuel Valls, Premier ministre, mercredi 4 novembre.
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Le travailleur économiquement dépendant
Le rapport sur le travail économiquement dépendant vise à réfléchir à la manière d'offrir des garanties et des protections à certains travailleurs indépendants parmi les 2 millions existants en France, remis en novembre 2008 par Paul-Henri…
Rapport | Publié le