Négociation collective
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 14 juin 2023
Olivier Dussopt a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.
Négociation salariale | Publié le
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Mieux partager la valeur au sein des entreprises
Le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été présenté en conseil des ministres ce jour.
Partage de la valeur | Publié le
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Trois accords pour renforcer les droits et garanties des travailleurs
Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports se félicitent de la finalisation ce jour de trois accords visant à renforcer les droits des livreurs indépendants de…
Dialogue social | Publié le
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Campagne 2023 | Temps partiel, nettoyage, services à la personne et aide à domicile
Dans le cadre de son plan pluriannuel 2023-2025, l’activité du système d’inspection du travail est orientée autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Inspection du travail | Publié le
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nouveaux…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Signature d'un accord fixant à 7,65 € le revenu minimum net par course
Olivier Dussopt et Clément Beaune saluent ce premier accord signé dans le secteur des VTC, qui démontre la dynamique positive engagée et la convergence des acteurs pour protéger les travailleurs indépendants des plateformes.
Dialogue social dans le secteur des VTC | Publié le
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Signature d'une charte de développement de l'emploi et des compétences
Olivier Dussopt et Clément Beaune ont signé ce jour une charte de développement de l’emploi et des compétences avec la présidente de l’Union des transports publics (UTP) afin de répondre aux besoins de recrutement de la filière et de renforcer son…
Transports publics de voyage | Publié le
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Remise du rapport « Résoudre les tensions de recrutement : bilan de la démarche systémique engagée par six branches professionnelles » à M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion par M. Philippe Dole
Philippe Dole a remis à Olivier Dussopt son bilan de la mission d’accompagnement de plusieurs branches professionnelles afin de diagnostiquer la cause des tensions de recrutements...
Recrutement | Publié le
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, sociales et organisationnelles...
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017-2020
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des organisations syndicales a été mesurée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles…
Date de mise à jour le
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches
Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présidé aujourd’hui une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux. L’ensemble des organisations patronales (MEDEF, CPME,…
Négociation collective | Publié le
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Les modalités de dépôt, d'extension et de diffusion des accords interprofessionnels et de branche
Dépôt des accords interprofessionnels et de brancheLes conventions et accords de branche, les accords professionnels ou interprofessionnels doivent être déposés auprès des services centraux du ministre chargé du travail, à la Direction générale du…
Fiche pratique | Date de mise à jour le