Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

par Jean-François Cesaro

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport sur la dynamisation de la négociation collective, remis le 22 janvier 2016 remis par Jean-François Cesaro, professeur en droit social et droit du travail.

Propositions pour la dynamisation de la négociation collective. 

Voir le rapport ci-dessous.