3368 résultats
Détail des résultats de recherche
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Accord sur l'assurance chômage : vitalité du dialogue social et efficacité du régime
Le Gouvernement se félicite de l’accord négocié hier par les partenaires sociaux sur l’évolution des règles de l’assurance…
Communiqué de presse | Publié le
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
Outils | Date de mise à jour le
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Réforme de la prime d'activité
Le Gouvernement mettra en œuvre le 1er avril 2026 une réforme de la prime d’activité : près de 3 millions de ménages auront un…
Dossier de presse | Publié le
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comment évolue la perception des représentants du personnel et des syndicats ?
La Dares analyse comment évolue la perception des représentants du personnel et des syndicats dans le secteur privé.
Étude | Publié le
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Engager son entreprise pour l’emploi des 50+
Comment accompagner les dirigeants et responsables des ressources humaines des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs…
Travailleurs expérimentés | Date de mise à jour le
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Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l'expérience est destiné à faciliter l’embauche des seniors, en levant les freins au recrutement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2026
SMIC, cotisations sociales, retraites, santé au travail, dialogue social, insertion par l’activité économique, reconversion…
Droit et réglementation | Date de mise à jour le
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La négociation collective en 2024
Le Bilan de la négociation collective en 2024 témoigne de la poursuite du dynamisme du dialogue social.
Bilan et rapports | Publié le
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le