3479 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le portail des élections professionnelles | Services en ligne
Les élections professionnelles sont obligatoires dans les entreprises de 11 salariés et plus. Généralement organisées tous les 4…
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…
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Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Près de neuf branches sur dix ont fait l’objet d’un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les…
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
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G7 Travail-Emploi | Réunion des ministres en Italie de septembre 2024
Ce jeudi 12 et ce vendredi 13 septembre 2024, les ministres du Travail du G7 étaient réunis à Cagliari en Sardaigne, (Italie)…
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Rapports | L'inspection du travail en France
Le présent rapport a pour objet de présenter à l'autorité internationale les informations dont la transmission est prévue par les…
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G20 Travail - Emploi | Retour sur une année de présidence brésilienne
Ce jeudi 25 et ce vendredi 26 juillet 2024, les ministres du Travail du G20 étaient présents à Fortaleza au Brésil pour la…
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Cadre général du détachement des salariés
Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…
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Documents types
Employeurs ou salariés, le ministère du Travail met à votre disposition une série de modèles de documents réutilisables pour…
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Les CSE et la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Ce guide vise à sensibiliser les membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte…
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Élection TPE 2024 : La phase de correction des données des salariés par les…
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités organise l’élection syndicale concernant les salariés des très petites…
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Journée de l'Europe : les dernières avancées de l'Europe sociale
À un mois des élections européennes (9 juin 2024), la journée de l’Europe est l’occasion de revenir sur les travaux du Parlement…
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Un événement pour l’orientation et la formation professionnelles
L’Année européenne des compétences 2023 a mis à l’honneur les compétences au sens large, acquises lors de formations aussi bien…
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Le Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité
Jeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des…
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Renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche
Catherine Vautrin, Christophe Béchu, Patrice Vergriete et Hervé Berville ont signé le décret permettant l’application concrète…
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Élection TPE 2024 : ouverture de la phase d'inscription et de dépôt des candidatures
Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et…
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