Élection syndicale concernant les salariés des TPE et les employés à domicile : le vote ouvre aujourd’hui !
Communiqué de presse
Publié le |
En ce jour, à partir de 15h00 et jusqu’au 9 décembre, plus de 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter en ligne ou par courrier pour désigner le syndicat qui fera valoir leurs droits.
« La ministre du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, a rappelé combien ce scrutin constitue une composante clé de notre démocratie sociale et souligne donc l’importance pour l’ensemble des salariés d’exercer leur droit de vote et les appelle à voter, par voie électronique (election-tpe.travail.gouv.fr) ou par correspondance. »
Serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, assistantes maternelles… depuis 2012, les salariés des TPE et les employés à domicile – tout comme les salariés des entreprises de plus de 11 personnes – votent, tous les 4 ans, pour exprimer leur préférence syndicale, afin d’être :
- Mieux représentés dans les instances du dialogue social, au niveau interprofessionnel et des branches professionnelles ;
- Mieux conseillés sur leurs droits, et sur les démarches juridiques vis-à-vis des employeurs ;
- Mieux défendus, en participant à la désignation des conseillers qui siègeront dans les conseils des prud’hommes.
L’électorat 2024 en chiffres
Environ 780 000 salariés du particulier employeur sont concernés, ainsi que 4,6 millions de salariés des TPE, particulièrement présents dans sept grands secteurs :
- Commerce de détail : 572 230 (10,64 % des salariés concernés par l’élection),
- HCR (Hôtels-cafés-restaurants) : 551 017 (10,24 %),
- BTP : 613 526 (11,40 %),
- Automobile et transports routiers : 339 592 (6,31 %),
- Métiers de bureau : 412 318 (7,66 %),
- Sanitaire et social : 384 381 (7,14 %).
Source : Liste électorale
Ce scrutin est un moment clef de la démocratie sociale puisqu’il permet de compléter la mesure de l'audience de chaque organisation syndicale, et d’établir la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel et au niveau de chaque branche professionnelle.
Qui est concerné par ce scrutin ?
Pour voter, les conditions à respecter sont les suivantes :
- Avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, au mois de décembre 2023, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.) ;
- Avoir 16 ans révolus au moment à l’ouverture du vote, soit le 25 novembre 2024 ;
- Et ce, quelle que soit la nationalité du salarié.
Comment faire pour voter ?
Les salariés des TPE et les employés à domicile ont la possibilité de voter en ligne ou par correspondance. Ils ont reçu à leur domicile, quelques jours avant le scrutin, un courrier « vert » contenant leur matériel de vote personnel (identifiant, code confidentiel de vote, bulletin papier et enveloppe préaffranchie). Ils trouveront également dans ce même courrier les modes d’emploi à suivre pour pouvoir voter.
Nouveauté du scrutin 2024 : le mode de connexion via FranceConnect a été mis en place pour proposer une connexion plus simple et plus pratique, pour les salariés, et qui ne nécessite pas d’avoir reçu le courrier avec le matériel de vote.
Pour voter en ligne :
- Le salarié se rend sur le site election-tpe-vote.travail.gouv.fr, à partir de 15h, le 25 novembre,
- Il s’authentifie à l’aide de FranceConnect ou grâce à son identifiant et son code confidentiel de vote présents dans le courrier « vert »,
- Il peut consulter les programmes des syndicats candidats,
- Une fois son choix fait, il se laisse guider et suit les instructions jusqu’à la valida.on de son vote.
Pour voter par correspondance :
- Le salarié récupère son bulletin de vote dans le courrier « vert » envoyé à son domicile,
- Il remplit la case correspondant à son choix à l’aide d’un stylo noir,
- Il détache le bulletin et l’envoie sans frais, à l’aide de l’enveloppe préaffranchie jointe dans son courrier.
Les résultats de l’élection
Les résultats seront disponibles à partir du 19 décembre 2024, sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou sur le site du ministère du Travail et de l’Emploi (travail-emploi.gouv.fr).
Pour en savoir plus
Le ministère du Travail et de l’Emploi a développé un site internet dédié, election-tpe.travail.gouv.fr, qui regroupe toutes les informations utiles et pratiques sur l’élection, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs. Il permet également de s’inscrire à la lettre d’information, afin d’être tenu au courant des différentes dates clefs du scrutin.
En cas de difficulté, un service d’aide et d’assistance téléphonique spécifique a été mis en place pour répondre aux questions des salariés et les accompagner dans leurs démarches de vote. Ils peuvent contacter le 09 70 82 15 70* tous les jours durant le scrutin de 8h00 à 20h00 (heure France métropolitaine).
*numéro non surtaxé, tarif d’un appel vers un téléphone fixe en France métropolitaine.
Une campagne d’appel au vote
La campagne de communication vise à sensibiliser les 5 millions de salariés concernés aux bénéfices de la représentation syndicale et ainsi à les inciter à participer activement à ce scrutin essentiel pour leurs droits.
Elle a été construite en tenant compte des préoccupations concrètes des salariés : santé, salaires, sécurité au travail, formation, horaires…
La signature de la campagne, « Comme Marc/ Fabrice/Camille, votez pour le syndicat qui fera valoir vos droits », incarne cet appel à la mobilisation en mettant en avant les bénéfices de la représentation syndicale.
En savoir plus sur la campagne de communication
Contacts médias
Agence Ozinfos
Éléonore Lacroix
07 72 21 56 48
Julia Sojic
06 27 26 49 65
Marie-Céline Terré
06 09 47 47 45