Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international

Co-pilotée par l’OCDE et l’OIT, le Global Deal rassemble une communauté d’acteurs qui font confiance au dialogue social comme outil de régulation, au service d’une mondialisation qui profite à tous.

Conçu comme un lieu d’échanges entre les partenaires sur la diversité des expériences, des bonnes pratiques en matière de dialogue social, le Global Deal permet aux partenaires de s’engager volontairement à renforcer le dialogue social à tous les niveaux. Il a vocation à apporter des réponses concrètes pour concilier performance économique et progrès social.

L’engagement du ministère dans le cadre de la plateforme française

Après l’adhésion de la France à cette initiative mondiale lors du Sommet social de Göteborg, une plateforme française du Global Deal a été lancée en France le 21 décembre 2017, par la ministre du Travail. La plateforme française du Global Deal vise à promouvoir l’innovation sociale déployée par les grands groupes français à l’international, et compte aujourd’hui plus de 37 membres (28 grandes entreprises multinationales, parmi lesquelles par exemple Total, EDF, Danone, AXA, qui emploient près de trois millions de salariés, des collectivités territoriales, cinq unions ou confédérations syndicales nationales, une fédération sectorielle de l’énergie), l’OCDE, l’OIT et Global Compact. Elle rassemble donc des employeurs publics et des entreprises privées, des organisations internationales et syndicales et associe aussi des experts du dialogue social. 

En 2024, le Global Deal monde compte, avec les adhésions récentes des USA, Slovénie, Italie, près de 135 partenaires : 26 gouvernements, 46 employeurs, 38 organisations syndicales, et 24 autres institutions (ONG, OSC..).  

Ainsi, près d’un tiers des membres du Global Deal monde sont des organisations ou entreprises françaises, à l’image du poids des accords mondiaux conclus par des entreprises françaises.

Elisabeth Borne, puis Olivier Dussopt et Carole Grandjean, alors ministres du Travail et de l'Emploi, et dans la lignée de Muriel Pénicaud en 2018, ont missionné Jean-Christophe Sciberras pour coordonner les acteurs de cette plateforme française, en lien avec la délégation aux Affaires européennes et internationales du ministère. Les modalités de dialogue social dans divers pays (USA, Chine, Russie, Allemagne, Australie, Turquie…) et divers cas de dialogue social au niveau de groupes et entreprises (Danone, Rio Tinto, Safran, Michelin...) ont ainsi pu être analysées.

Contribution de la plateforme française au G7 Social de juin 2019

En 2019, les membres du Global Deal France se sont structurés en groupes de travail afin de contribuer aux travaux articulés autour des quatre objectifs de la réunion des ministres du Travail du G7, le G7 Social. Dans ce cadre, les membres ont élaboré un recueil qui recense les bonnes pratiques et politiques sociales des entreprises et organisations pour renforcer la dimension sociale de la mondialisation.

Ces travaux ont porté sur la protection sociale, la prévention des violences au travail, le télétravail, l’adaptation du dialogue social et des accords pendant la crise, la sauvegarde de l’emploi, les transformations du travail, l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Après la contribution au G7 Social de 2019, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a de nouveau confié en 2021 une mission de réflexion sur le dialogue social au Global Deal France, afin d’alimenter les travaux préparatoires du ministère en vue de la Présidence française de l’Union européenne.

Après une première session en septembre, les groupes de travail Global Deal France à dimension européenne ont présenté leurs travaux le 24 novembre 2021, à Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Cette restitution marque l’aboutissement de 6 mois de travail pour le groupe d’experts du Global Deal.

Leurs conclusions sont centrées autour de 4 thèmes européens et internationaux :

• La prévention des risques sanitaires en entreprise
• Le renforcement de la dynamique de mobilité des apprentis, priorité de l'action française
• Les propositions de plateforme d'information/échanges sur la formation, en lien avec le CPF, et d'aide à l'évolution professionnelle
• L'évolution des modalités du dialogue social

Thématiques traitées par le Global Deal France 

• 2024-2025 : Parmi les travaux engagés en 2023 et 2024 et les perspectives en 2025 sont :
  • l’index international de qualité du dialogue social qui mobilise les expertises de l'OCDE, de l'OIT et des syndicats internationaux
  • les travaux sur le devoir de vigilance et les salaires décents, l’anticipation des transitions justes et le dialogue social continuent d’avancer avec le Global Deal France en contribution avec les travaux de l’OCDE 
• 2022-2023 : Travaux sur le devoir de vigilance, la RSE et le dialogue social, poursuite du projet d’Index de Qualité du dialogue social, séances sur le dialogue social européen et « cas pays émergents »
• 2021 : Remise des travaux du Global Deal à la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Forum international du Dialogue social organisé par l'OCDE, l'OIT et le Global Deal, suite au lancement en mars de groupes sur les sujets européens : formation/mobilité des alternants, prévention-santé, gestion de la crise sanitaire et des transitions.

L'appui du Global Deal en lien avec des priorités du Gouvernement et son implication mondiale

Mi-2022 et mi-2023, les ministres et secrétaire d’Etat en charge de l’Emploi et Formation professionnelle sont intervenus au Global Deal France sur les sujets du devoir de vigilance, et de la mobilité européenne des apprentis et la ministre Astrid Panosyan-Bouvet a soutenu les travaux sur le dialogue social et l'intelligence artificielle, en contribution à la préparation au Sommet sur l'intelligence artificielle en février 2025 à Paris. 

En 2024 et 2025, les travaux du Global Deal France porteront sur la mobilité européenne des apprentis, les analyses de dialogue social par pays (ex : Turquie, Brésil, Espagne, Afrique), les études de cas de politiques de relations sociales de groupe (Safran, EDF) et les thématiques des grandes transitions numérique/IA et écologique : transition juste/salaire décent, en contribution aux travaux du Global Deal monde (santé-sécurité/transfrontalier), et le dialogue européen avec la réforme des Comités (CEE) en 2024-25. 

La France est aujourd’hui considérée par l’OCDE comme le pays exemplaire dans la déclinaison du Global Deal. La France est présente au Comité Directeur mondial, représentée par la ministre du Travail et Jean-Christophe Sciberras, coordinateur de la plateforme.