3330 résultats
Détail des résultats de recherche
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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comment améliorer le fonctionnement des CSE | Webinaire le 3 avril
Les observatoires d’analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (ODDS) proposent un accompagnement aux CSE des…
Webinaire | Publié le
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Arnaques et fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées
Le ministère constate une recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes…
Alerte pour les employeurs | Publié le
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Accessibilité : une campagne de sensibilisation à destination des agents publics
Le Gouvernement lance une campagne autour des enjeux de l’accessibilité des services publics. S'adressant avant tout aux…
Handicap | Publié le
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MOOC : Handicap, des clés d'actions vers l'emploi
En France, 14,5 millions de personnes sont touchées par le handicap, soit près de 1 Français sur 5. Le ministère du Travail, de…
Formation en ligne | Publié le
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Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comité de suivi de la négociation salariale de branches du 27 janvier 2025
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l'Emploi, a présidé aujourd’hui une réunion du Comité de suivi de la…
Communiqué de presse | Publié le
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Le conseil d'entreprise
Un conseil d’entreprise peut être instauré par accord à la place du comité social et économique (CSE).
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Analyser les accords d'entreprise : enjeux, méthodes, limites
Le ministère du Travail et de l'Emploi consacrait le 19 novembre dernier une journée d'étude à l'analyse des accords d'entreprise.
Journée d'étude | Publié le
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Appui aux branches pour réviser leurs classifications professionnelles
Le travail qui paie et la reconnaissance du travail sont des impératifs du ministère du Travail et de l’Emploi. Ils passent,…
Appel à projets | Publié le
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Le bilan de la négociation collective en 2023 témoigne de la dynamique...
Près de neuf branches sur dix ont fait l’objet d’un avenant en 2023, et près de 85 000 accords ont été signés dans les…
Dialogue social | Publié le
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…
Brochure | Date de mise à jour le
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Retour sur le séminaire « Les clés pour réussir une révision sur les classifications »
Le 28 mai 2024, la Direction générale du travail (DGT) du ministère Travail, de la Santé et des Solidarités a organisé un…
Événement | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Prévention de la désinsertion et loi d'août 2021
Que change la loi du 2 août 2021 pour les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle ?
Foire aux questions | Publié le
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Cap emploi
Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…
Acteurs | Date de mise à jour le