Détail des résultats de recherche

• Rapports | Bilans de la négociation collective

  Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 9 décembre 2025

  

• Le Comité d’histoire des administrations du travail (CHATEFP)

  Le CHATEFP (Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) a été créé…

  Acteurs | Date de mise à jour le 5 décembre 2025

  

• Conventions collectives : nomenclatures

  Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

  Négociation collective | Date de mise à jour le 3 décembre 2025

  

• Les formations communes au dialogue social

  Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…

  Employeurs et salariés | Date de mise à jour le 16 juin 2025

  

• Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…

  Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…

  Acteurs | Date de mise à jour le 23 septembre 2024

  

• Travailleurs détachés dans le BTP | Une campagne d'information

  Une campagne multilingue nationale dédiée à l’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP…

  Détachement des salariés | Date de mise à jour le 27 février 2025

  

• Élection syndicale TPE 2024

  Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…

  Instances représentatives | Date de mise à jour le 20 décembre 2024

  

• Les délégués syndicaux

  Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 novembre 2025

  

• L'Association pour l'étude de l'histoire de l'inspection du travail

  L'Association pour l'Étude de l'Histoire de l'Inspection du Travail (AEHIT), présidée par Monsieur Bernard Laurençon, directeur…

  Acteurs | Date de mise à jour le 13 novembre 2025

  

• Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 26 octobre 2025

  

• La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

  Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 octobre 2025

  

• Le représentant de la section syndicale (RSS)

  Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Multilingual information campaign for posted workers and their employers in the…

  This campaign aims to remind people of the legal, health and social framework governing the mobility of posted workers and…

  Posting of employees | Publié le 25 novembre 2024

  

• Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?

  Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…

  Brochure | Date de mise à jour le 25 septembre 2024

  

• Cadre général du détachement des salariés

  Vous êtes une entreprise non établie en France et vous souhaitez envoyer un ou plusieurs de vos salariés pour accomplir une…

  Détachement international | Date de mise à jour le 23 juillet 2024

  

• Les ministres du Travail et de la Prévoyance sociale de 1906 à nos jours

  IIIe RépubliquePremier cabinet Clemenceau et 1er cabinet Briand25 octobre 1906 – 2 novembre 1910 : René Viviani, ministre du…

  Date de mise à jour le 11 janvier 2024

  

• La restructuration des branches professionnelles

  Le chantier de la restructuration des branches poursuit trois objectifs :Remédier à l'éparpillement conventionnel dans un but de…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 6 décembre 2023

  

• SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung

  Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem Gebiet plant muss vor…

  Date de mise à jour le 19 avril 2023