Campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP

Publié le Mis à jour le 27/02/2025 | Temps de lecture : 6 minutes

En collaboration avec l'Autorité Européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, CIBTP France, Urssaf Caisse Nationale et le Centre de liaison européen et international de sécurité sociale (CLEISS) lancent une campagne nationale digitale d'information en huit langues. Cette campagne vise à rappeler le cadre juridique, sanitaire et social régissant la mobilité des travailleurs détachés et des entreprises étrangères opérant en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).

Sensibiliser sur l'accès aux droits des travailleurs et les démarches des employeurs

L'Autorité Européenne du Travail, organisme européen dédiée à la coopération des inspections du travail des Etats membres, développe des projets informatifs pour faciliter l'accès aux droits des travailleurs et les démarches des employeurs opérant au-delà des frontières nationales dans l'Union Européenne. Son objectif est de garantir que les règles de l'UE en matière de mobilité des travailleurs soient respectées de manière juste, simple et efficace.

La campagne d'information 2024 se concentre sur trois objectifs principaux :

  1. Informer les employeurs sur leurs obligations déclaratives en matière de détachement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;
  2. Sensibiliser les salariés et informer les employeurs sur les droits fondamentaux des travailleurs détachés lorsqu'ils effectuent un travail dans le secteur du BTP en France ;

  3. Rappeler les règles impératives en matière de santé et sécurité sur les chantiers de construction en France.

    Pour atteindre ces objectifs, cette campagne met à disposition des entreprises et des travailleurs, 21 fiches d'information. Ces documents seront diffusés sur les réseaux sociaux et sur le site internet du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités sous la bannière #Ensemble : construire et protéger.

Chaque année, plus de 250 000 travailleurs ont été détachés en France, le secteur du BTP étant le principal concerné par les prestations de services internationales. Informons, employeurs et travailleurs mobiles, sur leurs droits et leurs obligations pour, Ensemble : construire et protéger !

Informations essentielles dans le cadre du détachement de travailleurs en France

Entreprise étrangère, vous pouvez envoyer vos salariés en France pour réaliser un chantier dans le secteur du bâtiment ou travaux publics. Il s'agira alors d'une prestation de service internationale. Pur cela vous devez respecter quelques conditions.

Fiche n° 1 :

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service dans le secteur du BTP en France, quelles sont les obligations relatives aux entreprises en France en matière de carte BTP ? (PDF - 786.11 Ko)

 

Entreprise étrangère, vous réalisez une prestation de services en France dans le secteur du BTP. Pour que vos salariés soient « détachés » en France, certaines conditions doivent être remplies par votre entreprise et vos salariés.

Fiche n° 2 :

Je suis une entreprise étrangère : que veut dire « le détachement de travailleurs » dans le secteur du bâtiment ou travaux publics en France ? (PDF - 720.34 Ko)

Si vous travaillez pour une entreprise qui vous envoie en France pour un service ou une mission temporaire sur un chantier, selon les conditions dans lesquelles vous êtes envoyées en France, deux situations sont possibles.

Fiche n° 3 :

Travailleur détaché ou travailleur recruté en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics : quelles différences ? (PDF - 732.51 Ko)

Avant la réalisation de prestation de services en France

En tant que travailleur détaché en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP, vous et votre employeur devez contacter l'organisme de sécurité sociale dont il relève et demander le document portable A1 qui attestera de votre maintien à la sécurité sociale de l'État de travail habituel. Ce document doit pouvoir être présenté lors de votre mission en France en cas d'éventuels contrôles des autorités françaises.

Fiche n° 4 :

Je suis un travailleur étranger et j’interviens en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP. Je dois obtenir un formulaire A1 : qu'est-ce que c'est ? (PDF - 809.56 Ko)

Entreprise étrangère, avant de procéder au détachement de vos salariés en France, vous devez réaliser une déclaration de détachement en droit du travail sur le téléservice SIPSI. Cette déclaration vous protège et protège vos salariés détachés.

Fiche n° 5 :

Je suis une entreprise étrangère, je réalise des démarches administratives pour le détachement de travailleurs : quelles les procédures spécifiques ? (PDF - 765.25 Ko)

Entreprise établie à l'étranger, avant de détacher votre travailleur en France, vous devez réaliser votre déclaration de détachement, elle vous protège ainsi que votre salarié détaché.

Fiche n°6 :

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de services dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en France. Qu'est-ce qu'une déclaration de détachement ? (PDF - 821.91 Ko)

Vous êtes un travailleur indépendant détaché en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP, vous devez contacter l’organisme de sécurité sociale.

Fiche n° 7 :

Je suis un travailleur indépendant installé à l’étranger et j’interviens en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP. Quelle formalité dois-je accomplir ? (PDF - 831.5 Ko)

Entreprise établie à l'étranger, avant d'envoyer vos salariés en France, vous devez faire une déclaration de détachement sur le téléservice SIPSI. Cette déclaration est obligatoire.

Fiche n° 8 :

Je suis une entreprise étrangère, je réalise une prestation de services dans le secteur du bâtiment et travaux publics : quelles sont les procédures à faire ? (PDF - 839.39 Ko)

Les employeurs, dès lors qu'ils interviennent sur un chantier du bâtiment ou travaux publics en France, ont l'obligation d'affilier leurs salariés détachés à la caisse compétente en France (hors convention bilatérale).

Fiche n° 10 :

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service dans le secteur du BTP en France, quelles sont les obligations relatives aux entreprises en France en matière de carte BTP ? (PDF - 786.11 Ko)

Pendant la réalisation de prestation de services en France

Les salariés ont l'obligation d'être en possession de la carte BTP lorsqu’ils travaillent sur un chantier en France.

Fiche n° 12 :

Je suis un salarié détaché en France, quelles sont mes obligations sur les chantiers du bâtiment et travaux publics en France ? (PDF - 699.36 Ko)

Travailleurs détachés, vous intervenez pour le compte de votre employeur sur un chantier du bâtiment ou travaux publics en France, vous bénéficiez des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises dans de nombreux domaines et ce, quelle que soit votre nationalité.

Fiche n° 13 :

Je suis un travailleur détaché envoyé par mon employeur sur un chantier du bâtiment et travaux publics en France, ai-je les mêmes droits que les salariés employés par des entreprises françaises ? (PDF - 780.54 Ko)

La convention collective applicable en France pour vos salariés détachés est déterminée en fonction de l’activité effectuée par le salarié détaché lors de sa prestation en France. La convention de référence est celle applicable aux salariés français employés par une entreprise dont l’activité principale est identique à celle accomplie par le salarié détaché en France.

Fiche n° 14 :

Je suis une entreprise étrangère réalisant des prestations de services en France, quelle convention collective dois-je appliquer pour mes salariés détachés si j’interviens dans les activités du bâtiment ou travaux publics en France ? (PDF - 797.97 Ko)

Travailleurs détachés, vous intervenez sur un chantier BTP en France et vous rencontrez un problème dans l'exercice de votre travail, vous avez des droits et des solutions existent.

Fiche n° 15 :

Je suis un travailleur détaché par mon employeur sur un chantier du bâtiment et des travaux publics en France, comment faire pour faire valoir mes droits en cas de problème ? (PDF - 772.15 Ko)

En tant que maître d'ouvrage sur un chantier en France, j’ai des obligations en matière d’information pour les travailleurs détachés intervenant sur le chantier.

Fiche n° 16 :

Je suis maître d’ouvrage d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics en France, quelles sont mes obligations en matière d’information des travailleurs détachés présents sur le site de travail ? (PDF - 772.68 Ko)

Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, des informations sur la réglementation qui est applicable aux salariés détachés sont affichées sur les lieux de travail dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des états d'appartenance des salariés détachés.

Fiche n° 17 :

Je suis travailleur détaché par mon entreprise pour intervenir sur un chantier du bâtiment et travaux publics en France, comment je peux accéder aux informations sur mes droits ? (PDF - 773.6 Ko)

Lorsque vous détachez des salariés en France sur un chantier du bâtiment et des travaux publics, le principe d’égalité de traitement avec les salariés d’entreprise française s'applique. Ainsi, les règles françaises relatives à la santé et sécurité au travail sont à respecter.

Fiche n° 18 :

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ai-je des obligations spécifiques de formation de mes salariés détachés qui vont intervenir sur le chantier ? (PDF - 854.45 Ko)

Il n'y a pas d'obligation pour les entreprises étrangères qui détachent du personnel en France de prévoir un hébergement pour les salariés détachés. Néanmoins, si l'employeur prévoit un hébergement pour ses salariés détachés, des règles sont à respecter.

Fiche n° 20 :

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ai-je des obligations spécifiques de formation de mes salariés détachés qui vont intervenir sur le chantier ? (PDF - 854.45 Ko)

Une entreprise établie hors du territoire français qui détache du personnel en France doit respecter les règles relatives à la sécurité du travailleur en France.

Fiche n° 21 :

Je suis une entreprise étrangère et je réalise une prestation de service en France dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ai-je des obligations spécifiques de formation de mes salariés détachés qui vont intervenir sur le chantier ? (PDF - 854.45 Ko)

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