Campagne multilingue d'informations des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP

Entreprise étrangère, vous pouvez envoyer vos salariés en France pour réaliser un chantier dans le secteur du bâtiment ou travaux publics. Il s'agira alors d'une prestation de service internationale. Pur cela vous devez respecter quelques conditions.

Fiche n° 1 :

Entreprise étrangère, vous réalisez une prestation de services en France dans le secteur du BTP. Pour que vos salariés soient « détachés » en France, certaines conditions doivent être remplies par votre entreprise et vos salariés.

Fiche n° 2 :

Si vous travaillez pour une entreprise qui vous envoie en France pour un service ou une mission temporaire sur un chantier, selon les conditions dans lesquelles vous êtes envoyées en France, deux situations sont possibles.

Fiche n° 3 :

En tant que travailleur détaché en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP, vous et votre employeur devez contacter l'organisme de sécurité sociale dont il relève et demander le document portable A1 qui attestera de votre maintien à la sécurité sociale de l'État de travail habituel. Ce document doit pouvoir être présenté lors de votre mission en France en cas d'éventuels contrôles des autorités françaises.

Fiche n° 4 :

Entreprise étrangère, avant de procéder au détachement de vos salariés en France, vous devez réaliser une déclaration de détachement en droit du travail sur le téléservice SIPSI. Cette déclaration vous protège et protège vos salariés détachés.

Fiche n° 5 :

Entreprise établie à l'étranger, avant de détacher votre travailleur en France, vous devez réaliser votre déclaration de détachement, elle vous protège ainsi que votre salarié détaché.

Fiche n°6 :

Vous êtes un travailleur indépendant détaché en France pour réaliser une prestation de service dans le secteur du BTP, vous devez contacter l’organisme de sécurité sociale.

Fiche n° 7 :

Entreprise établie à l'étranger, avant d'envoyer vos salariés en France, vous devez faire une déclaration de détachement sur le téléservice SIPSI. Cette déclaration est obligatoire.

Fiche n° 8 :

Avant d'arriver en France, vous devez remplir des conditions d'accueil et de séjour en France, et notamment, selon les cas, demander une autorisation de travail.

Fiche n° 9 :

Les employeurs, dès lors qu'ils interviennent sur un chantier du bâtiment ou travaux publics en France, ont l'obligation d'affilier leurs salariés détachés à la caisse compétente en France (hors convention bilatérale).

Fiche n° 10 :

Les employeurs ont l'obligation de commander la carte BTP pour leurs salariés détachés avant le début de leur mission en France.

Fiche n° 11 :

Les salariés ont l'obligation d'être en possession de la carte BTP lorsqu’ils travaillent sur un chantier en France.

Fiche n° 12 :

Travailleurs détachés, vous intervenez pour le compte de votre employeur sur un chantier du bâtiment ou travaux publics en France, vous bénéficiez des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises dans de nombreux domaines et ce, quelle que soit votre nationalité.

Fiche n° 13 :

La convention collective applicable en France pour vos salariés détachés est déterminée en fonction de l’activité effectuée par le salarié détaché lors de sa prestation en France. La convention de référence est celle applicable aux salariés français employés par une entreprise dont l’activité principale est identique à celle accomplie par le salarié détaché en France.

Fiche n° 14 :

Travailleurs détachés, vous intervenez sur un chantier BTP en France et vous rencontrez un problème dans l'exercice de votre travail, vous avez des droits et des solutions existent.

Fiche n° 15 :

En tant que maître d'ouvrage sur un chantier en France, j’ai des obligations en matière d’information pour les travailleurs détachés intervenant sur le chantier.

Fiche n° 16 :

Sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, des informations sur la réglementation qui est applicable aux salariés détachés sont affichées sur les lieux de travail dans l'une des langues officielles parlées dans chacun des états d'appartenance des salariés détachés.

Fiche n° 17 :

Lorsque vous détachez des salariés en France sur un chantier du bâtiment et des travaux publics, le principe d’égalité de traitement avec les salariés d’entreprise française s'applique. Ainsi, les règles françaises relatives à la santé et sécurité au travail sont à respecter.

Fiche n° 18 :

La formation générale à la sécurité et celles dites spécifiques pour les travailleurs détachés relèvent de l'obligation de l'employeur en France.

Fiche n°19 :

Il n'y a pas d'obligation pour les entreprises étrangères qui détachent du personnel en France de prévoir un hébergement pour les salariés détachés. Néanmoins, si l'employeur prévoit un hébergement pour ses salariés détachés, des règles sont à respecter.

Fiche n° 20 :

Une entreprise établie hors du territoire français qui détache du personnel en France doit respecter les règles relatives à la sécurité du travailleur en France.

Fiche n° 21 :