3235 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le Conseil national de l'inspection du travail (CNIT) | Présentation et travaux
Le CNIT est une instance consultative indépendante qui veille au respect de l’indépendance de l’inspection du travail telle que…
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Le Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de…
Le CHATEFP (Comité d’histoire des administrations chargées du travail de l’emploi et de la formation professionnelle) a été créé…
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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L'établissement pour l’insertion dans l'emploi (EPIDE)
Ce dispositif vise à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. Son organisation et sa gestion sont…
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Le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
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Le G20
Créé en 1999, le G20 s’est formé autour des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, en réaction aux…
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Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international
Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…
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Le G7
Le Groupe des 7 (G7) regroupe sept États membres : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et…
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Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…
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Les entreprises s'engagent !
« Les entreprises s’engagent », c'est la communauté française des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
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Le Comité de déontologie | Présentation et travaux
PrésentationLe comité de déontologie est chargé :De rendre un avis, à la demande des ministres, des chefs de service ou des…
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Le Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité
Jeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des…
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
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