Détail des résultats de recherche

• Le droit à la déconnexion

  Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…

  Fiche pratique | Publié le 4 décembre 2025

  

• Le repos hebdomadaire : principe et dérogations

  Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 28 novembre 2025

  

• Les Missions locales

  Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…

  Service public de l'emploi | Date de mise à jour le 2 octobre 2024

  

• France Travail

  La loi pour le plein emploi transforme Pôle Emploi en opérateur France Travail, avec de nouvelles missions pour le compte de tous…

  Service public de l'emploi | Date de mise à jour le 7 janvier 2025

  

• Les infractions relatives à l’exploitation par le travail

  L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…

  Fiche pratique | Publié le 2 septembre 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail

  La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…

  Acteurs | Publié le 29 août 2025

  

• Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?

  Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...

  Fiche pratique | Publié le 28 août 2025

  

• Le repos quotidien : principe et dérogations

  Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• La loi pour le plein emploi

  La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 porte l’ambition d’une amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi…

  Accès à l'emploi | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Le comité national et les comités territoriaux pour l’emploi

  La loi pour le plein emploi instaure une nouvelle gouvernance du réseau pour l’emploi, aux niveaux national, régional,…

  Réseau pour l'emploi | Publié le 9 octobre 2024

  

• Cap emploi

  Les 98 Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge…

  Acteurs | Date de mise à jour le 29 janvier 2024