France Travail

Publié le Mis à jour le 02/10/2024 | Temps de lecture : 4 minutes

Un nouveau réseau pour l’emploi

Conformément aux recommandations du rapport de la mission de préfiguration de France travail remis en avril 2023, France Travail est devenu un opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l’emploi, chargé d’organiser les conditions de leur collaboration.

La loi prévoit la création d’un Réseau pour l'emploi répondant aux besoins des demandeurs d’emploi comme à ceux des employeurs. Il implique la coordination des missions relatives à l’accueil, à l’orientation, à l’accompagnement, à la formation et à l’insertion pilotées par :

  • L’opérateur France Travail, qui conserve l’ensemble des missions aujourd’hui confiées à Pôle emploi ;
  • Les Missions locales, qui demeurent les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d’emploi ;
  • Le réseau Cap emploi, interlocuteur des travailleurs en situation de handicap ;
  • Les différents services publics pilotées par l'État ou les collectivités locales (régions, départements, bloc communal…) susceptibles de répondre aux besoins des demandeurs d’emploi et employeurs.

Ce Réseau pour l’emploi est doté d’un système d’information commun auxquel peuvent accéder l’ensemble des acteurs impliqués, en veillant au respect de la protection des données personnelles.

À compter de juillet 2024, des comités territoriaux (CTPE) seront institués pour mieux coordonner l'action des acteurs du réseau pour l'emploi (Décret n°2024-560 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi), qui ont pour mission d'accompagner les personnes dans l'accès ou le retour à l'emploi et de répondre aux besoins de recrutement des employeurs. Ces CTPE visent à instaurer une nouvelle gouvernance territoriale, simplifiée et plus efficace, par une coopération renforcée entre les différents niveaux territoriaux (régional, départemental, local).

Faciliter l’accès aux droits grâce à l’automatisation des démarches

La loi prévoit, au plus tard en 2025, une inscription automatisée auprès de France Travail de l’ensemble des personnes sans emploi :

  • Demandeurs d’emploi aujourd’hui inscrit auprès de France Travail ;
  • Allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ;
  • Jeunes accompagnés par les Missions locales ;
  • Personnes handicapées accompagnées par Cap emploi.

Un accompagnement renforcé avec des engagements réciproques

Les personnes inscrites à France Travail bénéficient d’un diagnostic global de leur situation et de leurs besoins, qui permet leur orientation. Ils signent à l’issue de cette première phase un contrat d'engagement unifié, prévoyant un « plan d’action précisant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle ».

Celui-ci implique des heures d’activité dévolues à l’accompagnement ou à la formation, définies dans ce contrat d’engagement, dans le prolongement de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA expérimenté en 2023 dans 18 départements.

Un système de sanctions graduées est prévu en cas de non-respect des engagements :

  • Suspension du versement de l’allocation, avec possibilité d’une régularisation rétroactive dans la limite de trois mois de RSA ;
  • Suppression partielle ou totale de l’allocation en cas de manquement grave.

Une solution d’accueil pour tous les jeunes enfants

Afin de lever les freins de l’accès à l’emploi, la loi prévoit de s’appuyer sur le service public de la petite enfance pour proposer un accueil de qualité à tous les enfants et à leurs familles. Sont notamment prévus : 

  • La création de 200 000 nouvelles places d’accueil en établissement ou auprès d’assistantes et d’assistants maternels d’ici 2030 ;
  • La mise en place d’un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil, à compter de 2025, et la création obligatoire de relais petite enfance, à compter de 2026, dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants ;
  • Un renforcement du contrôle de la qualité de l’accueil dans les crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés

Le projet de loi plein emploi fait évoluer les droits et l’accompagnement de l’ensemble des travailleurs et demandeurs d’emploi en situation de handicap. Il prévoit notamment : 

  • Une priorité accordée au milieu ordinaire et au milieu ordinaire accompagné. L’orientation en établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT) fait l’objet d’une préconisation préalable par France Travail avant d’être prononcée par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • Une évolution du droit du travail au sein des ESAT, pour le rendre conforme à celui des salariés ordinaires tout en préservant un système de protection spécifique ;
  • L’alignement des droits pour les titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et pour les titulaires de pensions d’invalidité ou de rentes d’incapacité, sans nécessité d’enclencher des démarches auprès des MDPH ;
  • Une pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et des contrats à durée déterminée « Tremplin » (CDDT) ;
  • La mise en place d’un « sac à dos numérique » permettant un historique et une portabilité de l’ensemble des aménagements mis en place pour les travailleurs handicapés au cours de leur vie professionnelle.