3240 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
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Le travail à temps partiel : définition et mise en place
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est…
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
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La durée légale du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les…
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L'élection de la délégation du personnel au CSE
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public…
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Recruter une assistante maternelle ou un assistant maternel
L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs…
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
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Questions-réponses | Le particulier employeur
Retrouvez 5 questions-réponses sur le particulier employeur.
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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Le chèque emploi-service universel (CESU) « déclaratif »
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des…
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Les organismes de services à la personne
Garde d’enfants, d’un malade ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien…
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
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5 questions - réponses sur le passage à temps partiel
À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors…
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
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