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Détail des résultats de recherche
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé parental d'éducation
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l'accouchement, d'un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé d'adoption
Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d&…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
