Détail des résultats de recherche

• Le départ volontaire à la retraite

  Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 juillet 2025

  

• Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes

  Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…

  Foire aux questions | Publié le 30 juin 2025

  

• La protection en cas de licenciement

  Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 23 juin 2025

  

• L’inspection du travail : des missions, des parcours, des visages

  Découvrez les portraits d’ambassadrices et ambassadeurs de l’inspection du travail : des parcours variés au service du droit et…

  Conditions de travail | Publié le 17 juin 2025

  

• Congé ou temps partiel des JEI

  Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…

  Reprise ou création d'entreprise | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Dialogue social en entreprise | Boîte à outils

  Une sélection d'outils accessibles gratuitement pour accompagner les salariés, les élus des CSE et les entreprises de toutes…

  Ressources | Publié le 27 mars 2025

  

• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise

  Le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) » est un dispositif créé par la loi du 29 novembre 2023 citée en…

  Fiche pratique | Publié le 30 décembre 2024

  

• Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile

  Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…

  Dialogue social | Publié le 20 décembre 2024

  

• Multilingual information campaign for posted workers and their employers in the…

  This campaign aims to remind people of the legal, health and social framework governing the mobility of posted workers and…

  Posting of employees | Publié le 25 novembre 2024

  

• Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?

  Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à…

  Brochure | Date de mise à jour le 25 septembre 2024

  

• Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique

  Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention…

  Événement | Date de mise à jour le 17 juin 2024

  

• La représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de…

  Afin d'accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, la loi « Rixain » du 24 décembre 2021…

  Foire aux questions | Publié le 5 mars 2024

  

• Qualiopi - Marque de certification qualité

  L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…

  Prestataires de formation | Date de mise à jour le 10 janvier 2024

  

• Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »

  L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.

  Formation professionnelle | Date de mise à jour le 8 janvier 2024

  

• Les opérateurs de compétences (OPCO)

  Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…

  Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le 10 novembre 2023

  

• Qualiopi : usage de la marque

  Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…

  Qualité du processus | Date de mise à jour le 26 septembre 2023

  

• Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle

  L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…

  Qualité de la formation | Date de mise à jour le 9 janvier 2023

  

• Un accompagnement des mandatés sur mesure pour valoriser leurs compétences

  Dans le cadre de la création de la certification dédiée aux mandatés par le ministère du Travail, un dispositif d’accompagnement…

  Compétences | Date de mise à jour le 28 février 2022