Journée mondiale contre le travail des enfants | Rappel historique
12 juin 2024
Publié le Mis à jour le |
Le 12 juin dernier se tenait la Journée mondiale contre le travail des enfants. Elle vise à promouvoir des actions de prévention et de sensibilisation sur la réglementation en vigueur pour lutter contre le travail des enfants.
Quelle définition ?
L’Organisation internationale du travail (OIT) définit le travail des enfants comme un « travail qui prive les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et qui nuit à leur développement physique et mental ». La législation française prévoit que les mineurs de moins de 16 ans ̶ sauf exception ̶ ont l’interdiction de travailler.
À cette occasion, le ministère du Travail et de l’Emploi vous propose un récapitulatif des moments clés de l’évolution de la législation dans ce domaine.
XVIe-XVIIe siècles
Sous l’Ancien Régime, le travail des enfants visait à la fois à participer à leur subsistance et à l’apprentissage d’un métier. Cet apprentissage s’exerçait dans trois cadres principaux :
- Au sein d’une famille, en qualité d’enfant ou d’apprenti de son métier ;
- Dans les orphelinats hospitaliers, en qualité de pupilles ;
- Dans les établissements royaux, principalement les manufactures créées par Colbert : Saint-Gobain, Sèvres...
XVIIIe-XIXe siècles (jusqu’au Second Empire)
Face à l’influence croissante des groupements professionnels et notamment les corporations, la loi Le Chapelier est promulguée en 1791 pour les abolir. Cette loi dispose que l’apprentissage d’un métier par les enfants « n’est pas du ressort de la loi ».
Dans le même temps, l’industrialisation croissante massifie l’exploitation des enfants pour le profit, au détriment de leur apprentissage. De nouvelles réglementations sont alors progressivement mises en place pour protéger les enfants :
- La loi du 12 mars 1841 qui instaure l’âge minimum du travail dans les entreprises de plus de 20 salariés à 8 ans, limité à 12 heures par jour, interdit les dimanches, les jours fériés et la nuit ;
- La loi du 22 février 1851 qui limite à 10 heures par jour le travail des apprentis jusqu’à 14 ans et à 12 heures jusqu’à 16 ans.
XIXe siècle (1870-1899)
En 1874, l’âge minimum du travail est fixé à 10 ans et le temps de travail réduit à 8 heures par jour. Les enfants non scolarisés avant l’entrée en usine suivent, jusqu’à 14 ans, une scolarité de 2 heures de cours quotidiens. En parallèle, la loi instaure un système d’inspection.
Les lois Ferry de 1881 et 1882 instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire pour tous les enfants entre 6 et 13 ans.
En 1892, la loi sur le travail des enfants, des filles et des femmes dans les établissements industriels est promulguée. Dans le même temps, le service d’inspection du travail est créé.
XXe siècle
Au début du XXe siècle, les enfants de 12 à 18 ans représentent encore 14 % de la main-d’œuvre française.
En 1936, sous le Front Populaire, Jean Zay fait passer l’obligation de scolarisation jusqu’à 14 ans.
Enfin, à partir du 6 janvier 1959, la scolarité devient obligatoire jusqu’à 16 ans. Cette notion sera incorporée dans le Code du travail en 1967.
Des mesures internationales
Le XXe siècle voit aussi une avancée importante pour les droits des travailleurs avec la création de l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1919.
Depuis 1991, la France participe au programme IPEC (International Programme on the Elimination of Child Labor) lancé par le Bureau international du travail (BIT) destiné à éradiquer le travail des enfants.
En novembre 1997 se tient la conférence d’Oslo où une quarantaine de pays se sont réunis pour discuter de leur résolution à abolir le travail des enfants.
En 1999, la Convention concernant l’interdiction et l’action immédiate pour l’élimination des pires formes de travail des enfants (esclavage, prostitution, production et trafic de stupéfiants, crime ou usage d’enfants comme soldats) dite Convention 182 de l’OIT est adoptée. Le terme « enfant » désigne alors les moins de 18 ans.
De nos jours
Aujourd’hui, l’UNICEF estime que près de 160 millions d’enfants dans le monde travaillent et que le travail des enfants est souvent une conséquence directe de la pauvreté.
En savoir plus sur la journée mondiale sur le site des Nations unies