3378 résultats
Détail des résultats de recherche
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l…
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Le recours à des experts par le CSE
Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut, le cas échéant sur proposition…
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
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La protection en cas de licenciement
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l’objet d’un licenciement, individuel ou collectif, sans l’autorisation…
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L'information et la consultation du CSE
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…
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Les règles de décompte des effectifs
Certaines obligations ne s'imposent à l'employeur que lorsque l'entreprise ou l'établissement atteint un nombre déterminé de…
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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Le conseil de prud'hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de…
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
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DUERP : réaliser une évaluation différenciée pour les femmes et les hommes
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un guide pour aider les employeurs à mettre en…
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Recensement indicatif des acteurs, organismes et associations impliqués
Le ministère a recensé les structures nationales et interprofessionnelles agissant pour ces publics, les acteurs régionaux et une…
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Le fonctionnement et les moyens d'actions du CSE
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions,…
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
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Une charte d’engagement portée par l’Alliance pour la santé mentale
À l’occasion de la Rencontre des Entrepreneurs de France (REF 2025), le gouvernement a annoncé le lancement d’une charte d…
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Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis et employeurs, ce guide vise à informer sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
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