3441 résultats
Détail des résultats de recherche
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L’emploi accompagné
L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et…
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Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
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La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la…
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Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Définition du salarié du particulier employeur : Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de…
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Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des…
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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Les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques…
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La définition du CSE et le cadre de sa mise en place
L’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence met en place une nouvelle instance représentative du personnel nommée «…
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La période de reconversion
La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 institue un nouveau dispositif appelé « période de reconversion » qui organise la mobilité…
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L'entretien de parcours professionnel
Un acte clé de management et un pilier de la gestion des ressources humaine (GRH).
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un…
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Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un…
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
