Détail des résultats de recherche

• Les missions et les prérogatives de l’inspection du travail

  Informer, conseiller, concilier, contrôler : les missions de l’inspection du travail sont étendues. Les agents de contrôles de l…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 février 2025

  

• Les campagnes de l'inspection du travail

  Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…

  Conditions de travail | Date de mise à jour le 2 juin 2025

  

• AGORA : la plateforme d’échange de données de la formation professionnelle

  AGORA est la plateforme de référence d’échange et de partage de données de la formation professionnelle. Véritable « data hub »,…

  Outil | Date de mise à jour le 22 octobre 2025

  

• Le harcèlement moral

  Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Conventions collectives : nomenclatures

  Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

  Négociation collective | Date de mise à jour le 5 novembre 2025

  

• Récits d’accidents du travail

  Employeurs, vous avez identifié les risques auxquels les travailleurs de votre entreprise sont exposés et vous souhaitez mettre…

  Sécurité au travail | Date de mise à jour le 13 novembre 2024

  

• Rapports | Bilans de la négociation collective

  Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de relations professionnelles. La…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 3 octobre 2024

  

• Le harcèlement sexuel

  Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Rapports | Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

  L'Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a créé le rapport annuel du groupe d…

  Rapport | Date de mise à jour le 13 décembre 2024

  

• Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration

  Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de…

  Égalité professionnelle | Date de mise à jour le 20 août 2025

  

• Documents opposables | Travail - Emploi - Formation professionnelle

  Année 2025 Instruction interministérielle n° DSS/SD4B/2025/166 du 31 octobre 2025 relative au renouvellement des conseils et…

  Documents opposables | Date de mise à jour le 7 novembre 2025

  

• Questions-réponses | Le versement du salaire

  Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 13 juin 2025

  

• Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches

  La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 30 juin 2025

  

• Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales

  Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les aides à l'emploi d'un assistant maternel ou d'une assistante maternelle

  Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 juillet 2025

  

• L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Index de l’égalité professionnelle : calcul et questions/réponses

  Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 20 août 2025

  

• Questions-réponses | Quels recours contre un avis d’inaptitude ?

  Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 25 mars 2025