3367 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
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La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La VAE permet à toute personne de faire reconnaître les compétences acquises au cours de son parcours et d’obtenir tout ou partie…
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
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La retraite progressive
La retraite progressive permet à un actif, à moins de deux ans de l’âge légal de la retraite, de réduire son activité…
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Plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle
Depuis 2018 le système de formation professionnelle s’est transformé pour mieux répondre aux enjeux du marché du travail. Cela a…
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Transformation de la validation des acquis d’expérience
Le 22 juillet 2025, s’est tenu au ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles le premier comité…
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Le congé de reclassement
Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…
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La mise à la retraite d'un salarié
Lorsque le salarié atteint un âge déterminé, en principe fixé à 67 ans, l’employeur peut prendre l’initiative de rompre son…
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Le départ volontaire à la retraite
Un salarié peut décider de rompre son contrat de travail à durée indéterminée pour bénéficier d’une pension de vieillesse. Il…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
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Le compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation, mobilisables tout au long de sa vie…
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Les titres professionnels
Un titre professionnel est une certification d’État élaborée et délivrée par le ministère du Travail.
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Salariés expérimentés, dialogue social : projet de loi transposant les accords
Ce projet de loi transpose deux accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 par les partenaires sociaux.
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Réforme du financement de l'apprentissage
Un plan de réforme du financement l’apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Ce dossier de presse présente…
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Renforcer l'emploi des 50+
Astrid Panosyan-Bouvet, engage une mobilisation nationale inédite en faveur des travailleurs de plus de 50 ans. L’ambition est…
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