4058 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le travail à temps partiel : définition et mise en place
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est…
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La durée légale du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les…
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Rencontre avec les représentants des chauffeurs de VTC et des plateformes les 2 et 3 juin
Astrid Panosyan-Bouvet et Philippe Tabarot ont reçu les organisations représentatives des VTC le lundi 2 juin et les…
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Transposition des ANI sur les salariés expérimentés et le dialogue social | Vote au Sénat
Astrid Panosyan-Bouvet salue l’adoption au Sénat du projet de loi transposant dans la loi les accords nationaux…
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Recrutement et maintien en emploi des 50 ans et plus | Campagne de communication
Astrid Panosyan-Bouvet lance le 31 mai 2025 une campagne de communication nationale et un site web pour valoriser les compétences…
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Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les…
Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet, Agnès Pannier-Runacher, Annie Genevard, publient le décret relatif à la protection des…
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Nouveau barême de sanctions en cas de manquement aux obligations des demandeurs d'emploi
Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 1er janvier dernier de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, le décret visant…
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Fraude et dialogue social dans le secteur des VTC : rencontre avec les plateformes
Astrid Panosyan-Bouvet et Philippe Tabarot rencontreront les représentants des plateformes de VTC le 3 juin prochain.
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Publication de l'arrêté sur la liste des métiers en tension actualisée
L’arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement, dite « liste des…
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Lancement d'une grande initiative pour la valorisation des salariés expérimentés
La ministre Astrid Panosyan-Bouvet lance une initiative majeure pour l'emploi des travailleurs expérimentés à partir du 29 avril…
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Le passeport de prévention en santé au travail
Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…
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Présence d’amiante dans 16 carrières françaises
À la suite de pré-expertises menées par le Bureau de recherches géologiques et minière (BRGM) identifiant la présence d’amiante…
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
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Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers,…
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Le travail en soirée
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…
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Le repos quotidien : principe et dérogations
Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues,…
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5 questions - réponses sur le passage à temps partiel
À certains moments de sa vie professionnelle, on peut avoir envie ou besoin de réduire son temps de travail. Il est alors…
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…
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