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Détail des résultats de recherche
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Élection TPE 2024 : La phase de correction des données des salariés par les…
Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités organise l’élection syndicale concernant les salariés des très petites…
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Catherine Vautrin a lancé le Comité national pour l'emploi
Catherine Vautrin présidait aujourd’hui le premier Comité national pour l’emploi, nouvelle instance créée par la loi pour le…
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Cycle de webinaires du 26 mars au 2 juillet
Comment bénéficier de l’aide financière de l'État pour l'embauche d'un apprenti ? Comment être aidé dans son recrutement en…
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Le Haut conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité
Jeudi 28 mars, Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des…
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Le sport comme outil d'insertion sociale et professionnelle
Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paraylympiques a publié en mars 2024 le dossier de presse « Des jeux…
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Renforcer la protection sociale des gens de mer sur les liaisons transmanche
Catherine Vautrin, Christophe Béchu, Patrice Vergriete et Hervé Berville ont signé le décret permettant l’application concrète…
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Faciliter l'accès à l'information sur les aides au permis de conduire
Depuis le 21 mars 2024, le nouveau service 1jeune1permis, recensant les aides financières au permis de conduire pour les jeunes,…
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Geoffroy de Vitry nommé haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
En conseil des ministres du 13 mars 2024, Geoffroy de Vitry a été nommé haut-commissaire à l’Enseignement et à la Formation…
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Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
L’index de l’égalité professionnelle mesure de façon objective les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en…
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Ajout des métiers agricoles dans la liste des métiers en tension
Conformément à l’annonce du Premier ministre de faciliter les embauches dans le secteur agricole, le Gouvernement a engagé…
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La lutte contre le travail illégal
La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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L'emploi d'étranger sans titre
Le code du travail interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer, directement ou indirectement, pour quelque…
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Le prêt illicite de main d’œuvre
Le code du travail interdit, sauf exceptions, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre. …
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Le marchandage
Le code du travail interdit toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice…
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Le travail dissimulé
Le code du travail interdit le travail totalement ou partiellement dissimulé, la publicité, par quelque moyen que ce soit,…
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Les droits du salarié victime de travail illégal
Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…
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