Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) du 3 février 2025

Rappel des actions en cours et retour d'expérience sur la Charte sociale Paris 2024 

Astrid Panosyan-Bouvet a rappelé les importants travaux lancés dans le cadre du quatrième plan santé au travail, de ses déclinaisons régionales, dont les organisations représentatives de travailleurs et d’employeurs et les organismes de prévention qui siègent au CNOCT sont des partenaires essentiels.

Elle a fait état des actions mises en œuvre dans le cadre du Plan « Prévention des Accidents du Travail Graves et Mortels », complété par Catherine Vautrin, avec par exemple la formation à la santé et à la sécurité au travail de plus d’un million d’élèves et apprentis par des enseignants et formateurs – eux-mêmes formés par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et les Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) – , les travaux réglementaires en cours pour renforcer la prévention du risque chaleur, ou encore la diffusion de deux grandes campagnes de communication consacrées à la prévention des accidents du travail à destination des entreprises et du grand public.

Cette réunion a également été l’occasion d’entendre la présentation du bilan social de Paris 2024 par les deux co-présidents du Comité de suivi de la Charte sociale de Paris 2024 Dominique Carlac'h et Bernard Thibault. Astrid Panosyan-Bouvet a rappelé le succès de cette charte qui a permis de diviser par 4 la sinistralité au travail observée pendant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Annonces

La ministre a insisté sur sa volonté de poursuivre et amplifier avec volontarisme la lutte contre les accidents du travail graves et mortels.

Pour ce faire, elle a, d’une part, annoncé l’installation d’un « groupe de contact » parrainé par les coprésidents de la Charte sociale et adossé au Comité national de prévention et de santé au travail. Celui-ci aura pour mission de mobiliser pleinement le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels.

D’autre part, elle a annoncé la création et la mise en route immédiate d’un volet « mobilisation », complémentaire au Plan ATGM, via plusieurs mesures :

• Élaboration d’une instruction par le ministère chargé du Travail et de l’Emploi et le ministère de l’Économie et des Finances à destination des donneurs d’ordre public pour les responsabiliser davantage dans leur politique d’achat. Celle-ci devra ainsi valoriser davantage les démarches de prévention ambitieuses de leurs prestataires.
• Élaboration d’une instruction par le ministère chargée du Travail et de l’Emploi et le ministère de la Justice pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels.
• Création d’une « équipe analyse accidents du travail », composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la direction générale du travail. Cette équipe aura pour mission 
  • d’analyser à partir des remontées de l’inspection du travail, les cas récurrents d’accidents mortels et leurs causes,
  • d’identifier et formuler d’éventuelles évolutions règlementaires nécessaires pour limiter le nombre et la gravité des accidents et de diffuser largement les mesures de prévention.
• Amélioration de l’accompagnement des employeurs par les services de prévention et de santé au travail dans l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sans que cet accompagnement ne se traduise par une tarification complémentaire.
• Mobilisation accrue du levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise par :
  • L’obligation pour tout projet de certification professionnelle déposé au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de prendre désormais en compte les compétences en matière de santé et de sécurité au travail ;
  • La précision accrue du cadre de la formation et des missions du salarié désigné compétent qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels.

La ministre a enfin souligné les fortes attentes vis-à-vis des transformations du monde du travail et a rappelé l’organisation à venir de la conférence « Les rendez-vous du travail » dont la première édition, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, sera dédiée à « Bien-vivre au travail », avec des temps d’échange consacrés, notamment, à la santé et sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels, et au lien entre politique de prévention et performance économique de l’entreprise.