3334 résultats
Détail des résultats de recherche
-
La modification du contrat de travail
Deux situations doivent être distinguées : l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat…
Date de mise à jour le
-
La priorité de réembauche
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à…
Date de mise à jour le
-
Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité…
Date de mise à jour le
-
Le chèque emploi-service universel (CESU) « préfinancé »
Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la…
Date de mise à jour le
-
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
Date de mise à jour le
-
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Le contrat de chantier ou d’opération est un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu pour la durée d'un chantier ou d'une…
Date de mise à jour le
-
L'ordre des licenciements
Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…
Date de mise à jour le
-
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…
Date de mise à jour le
-
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seuls les salariés involontairement privés d’emploi peuvent bénéficier des allocations chômage. La démission, départ…
Date de mise à jour le
-
Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…
Date de mise à jour le
-
Le CDD à objet défini
Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d'ingénieurs et de cadres (au sens des conventions…
Date de mise à jour le
-
La mobilité volontaire sécurisée
Les salariés peuvent bénéficier, avec l'accord de leur employeur, d'une période de « mobilité volontaire sécurisée » dans les…
Date de mise à jour le
-
Le changement de la situation juridique de l'employeur
Le changement de la situation juridique de l'employeur avec lequel le contrat de travail a été signé, peut résulter du décès de…
Date de mise à jour le
-
Offre d'emploi et embauche : les droits du candidat
Si le choix d'un futur salarié est laissé à la libre appréciation de l'employeur, celui-ci doit néanmoins respecter certaines…
Date de mise à jour le
-
Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…
Date de mise à jour le
-
L'embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatif
Le chèque-emploi associatif (CEA) s’adresse, sans condition d’effectif, aux associations à but non lucratif, aux fondations…
Date de mise à jour le
-
Questions-réponses | Les jobs d’été
À partir de quel âge ?En pratique, peu d’employeurs recrutent des jeunes âgés de moins de 18 ans pour occuper des jobs d’été…
Date de mise à jour le
-
Le job d'été : les formalités et les obligations
Dès lors qu'ils ont plus de 14 ans, les jeunes peuvent être embauchés dans le cadre d'un job d'été, à condition, s'ils ont moins…
Date de mise à jour le
