292 résultats pour "accord relatif a l'emploi des seniors"

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  • L'information et la consultation du CSE

    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est…

    Fiche pratique | Date de mise à jour le

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    Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel,…

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  • Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)

    Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont…

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    Le portage salarial est défini par l’article L. 1254-1 du code du travail comme l'ensemble organisé constitué par la relation…

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