3202 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le recours abusif aux travailleurs indépendants
Le recours abusif au statut de travailleur indépendant correspond aux situations où une entreprise fait appel à un travailleur…
Fiche pratique | Publié le
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Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2026
SMIC, cotisations sociales, retraites, santé au travail, dialogue social, insertion par l’activité économique, reconversion…
Droit et réglementation | Date de mise à jour le
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Contrat unique d’insertion et insertion par l’activité économique : quelles différences ?
Les dispositifs de contrats uniques d’insertion (CUI) et d’insertion par l’activité économique (IAE) poursuivent un objectif…
Publication | Publié le
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Quelles sont les caractéristiques des structures d’insertion par l’activité économique ?
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement vers l’emploi des…
Étude | Publié le
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Repérer et remobiliser les publics éloignés de l’emploi
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités déploie une nouvelle offre de repérage et de remobilisation pour l…
Aller vers | Date de mise à jour le
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Le cumul irrégulier d’emploi
Le code du travail interdit à un salarié d’accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L’inspection du travail : des missions, des parcours, des visages
Découvrez les portraits d’ambassadrices et ambassadeurs de l’inspection du travail : des parcours variés au service du droit et…
Conditions de travail | Publié le
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Le télétravail : une pratique ancrée dans les entreprises
Plusieurs publications de la Dares portent sur le télétravail : sa place dans les accords d'entreprise et ses conséquences sur…
Publications | Date de mise à jour le
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Résultats historiques dans la lutte contre le travail dissimulé
L'Urssaf a redressé près de 1,6 milliard d’euros en 2024 au titre de la lutte contre le travail dissimulé, contre près de 1,2…
Communiqué de presse | Publié le
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Dématérialiser et simplifier les démarches des structures
Le ministère a initié un projet de modernisation des procédures des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Insertion par l'activité économique | Publié le
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Mission jeunes : renouvellement du partenariat
Le ministère, les Missions locales et leurs partenaires ont signé un nouvel accord pour l'emploi et la qualification des jeunes,…
Insertion professionnelle | Publié le
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Innov’Action | Insérer les personnes aux parcours décousus
Dans le cadre du Mois de l'Innovation publique, le podcast interne Innov'Action, initié par les ministères sociaux en novembre…
Podcast | Publié le
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Insertion par l’activité économique (IAE) : retour sur le congrès des 5 et 6 décembre
Les 5 et 6 décembre 2024 a eu lieu le Congrès de la fédération des entreprises d’insertion (FEI). Cet événement a permis aux…
Événement | Publié le
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La démarche Mission jeunes
Depuis 2014, Mission jeunes vise à favoriser l'intégration des jeunes sur le marché du travail grâce à la mobilisation du travail…
Insertion | Publié le
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Télétravail : évolution des pratiques et conditions de travail
Le service statistique du ministère du Travail s’interroge sur l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise…
Études | Publié le
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Les Missions locales
Présentes sur l’ensemble du territoire, les missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de…
Service public de l'emploi | Date de mise à jour le
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Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre contractuel de l’accompagnement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le