3171 résultats
Détail des résultats de recherche
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L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Maintien en emploi | Date de mise à jour le
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est ouvert dès lors que le salarié est déclaré par son employeur exposé à un…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les infractions relatives à l’exploitation par le travail
L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…
Fiche pratique | Publié le
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
Europe et international | Publié le
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L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…
Acteurs | Publié le
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Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...
Fiche pratique | Publié le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs…
Créé en 2007 pour soutenir les travailleurs ayant perdu leur emploi en raison de modifications majeures de la structure du…
Europe | Date de mise à jour le
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La prestation d’appuis spécifiques
Pour évaluer plus précisément l’impact de votre handicap sur votre activité et identifier les solutions à mettre en œuvre pour le…
Compenser le handicap | Publié le
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Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.
Santé et handicap au travail | Publié le
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Les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle
En raison d’un risque d’inaptitude au poste, les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle…
Maintien en emploi | Publié le
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La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un…
Vous rencontrez des difficultés au travail liées à votre santé, vous êtes en incapacité temporaire ou en situation de handicap…
Santé et handicap au travail | Publié le
