3199 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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Le travail en soirée
Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans…
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Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos…
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La prévention des risques psychosociaux (RPS)
Les risques psychosociaux sont définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la…
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Risques psychosociaux : une formation en ligne
Le Plan National de Santé au Travail présenté en décembre 2021 (PST 4) fixe la feuille de route en matière de santé au travail…
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