3256 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
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Mobilité européenne et internationale : accompagner vos alternants
Le dispositif de mobilité à l'étranger (Europe ou international) des alternants permet aux apprentis et salariés en contrat de…
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Le congé de mobilité
Le congé de mobilité a pour finalité de permettre aux entreprises de mieux anticiper les mutations économiques et de sécuriser…
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La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à…
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
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L'obligation de revitalisation des territoires
Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…
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Le Conseil de l'Europe (COE)
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une…
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L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…
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Le G20
Créé en 1999, le G20 s’est formé autour des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, en réaction aux…
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Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international
Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…
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Le G7
Le Groupe des 7 (G7) regroupe sept États membres : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et…
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Le Fonds social européen + (FSE+)
Le Fonds social européen plus (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à…
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Sécuriser le parcours des salariés licenciés.
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Le fonds exceptionnel pour le secteur automobile
Renault et Stellantis créent un plan d’actions et de soutien spécifique à la filière automobile. Cette initiative est soutenue…
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L'Organisation internationale du Travail (OIT)
L’OIT (Organisation internationale du Travail) est une agence spécialisée de l’ONU (Organisations des Nations-Unies) qui…
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