Détail des résultats de recherche

• La qualité des organismes de formation professionnelle

  Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 décembre 2025

  

• Les organismes de formation : formalités administratives

  Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 1 décembre 2025

  

• L'adaptation du poste du salarié à sa situation

  Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.

  Maintien en emploi | Date de mise à jour le 4 novembre 2025

  

• Le compte professionnel de prévention (C2P)

  Le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est ouvert dès lors que le salarié est déclaré par son employeur exposé à un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 22 octobre 2025

  

• La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

  La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes

  Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…

  Foire aux questions | Publié le 30 juin 2025

  

• Le compte épargne-temps (CET)

  Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 30 décembre 2024

  

• Qualiopi - Marque de certification qualité

  L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…

  Prestataires de formation | Date de mise à jour le 10 janvier 2024

  

• Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »

  L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.

  Formation professionnelle | Date de mise à jour le 8 janvier 2024

  

• Les opérateurs de compétences (OPCO)

  Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…

  Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le 10 novembre 2023

  

• Qualiopi : usage de la marque

  Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…

  Qualité du processus | Date de mise à jour le 26 septembre 2023

  

• Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle

  L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…

  Qualité de la formation | Date de mise à jour le 9 janvier 2023

  

• La prestation d’appuis spécifiques

  Pour évaluer plus précisément l’impact de votre handicap sur votre activité et identifier les solutions à mettre en œuvre pour le…

  Compenser le handicap | Publié le 6 avril 2022

  

• Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?

  Apprener à distinguer inaptitude, incapacité et invalidité afin de connaître vos droits et prestations.

  Santé et handicap au travail | Publié le 6 avril 2022

  

• Les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle

  En raison d’un risque d’inaptitude au poste, les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle…

  Maintien en emploi | Publié le 6 avril 2022

  

• La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un…

  Vous rencontrez des difficultés au travail liées à votre santé, vous êtes en incapacité temporaire ou en situation de handicap…

  Santé et handicap au travail | Publié le 6 avril 2022

  

• Quelles solutions pour compenser son handicap au travail ?

  Plusieurs aides peuvent vous être proposées pour compenser votre handicap. Ces aides peuvent être de différentes natures : aide…

  travail et handicap | Publié le 6 avril 2022

  

• Aide à l’employeur | solutions de maintien en emploi des travailleurs handicapés

  Le médecin du travail peut attester que votre handicap ou celui de votre salarié entraîne des difficultés à poursuivre son…

  Maintien en emploi | Publié le 6 avril 2022