3181 résultats
Détail des résultats de recherche
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prévention des risques liés au radon
Gaz radioactif naturel, le radon engendre des risques pour la santé, notamment de cancers du poumon. Il peut constituer un risque…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes
Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…
Foire aux questions | Publié le
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Épargne salariale, partage de la valeur : principes généraux
L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans d’épargne salariale)…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Loi Partage de la valeur | Trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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Loi Partage de la valeur | Mise en place d’avances sur les sommes dues
Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord…
Foires aux questions | Publié le
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Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
Prestataires de formation | Date de mise à jour le
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Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
Formation professionnelle | Date de mise à jour le
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le
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Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
Qualité du processus | Date de mise à jour le
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Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…
Qualité de la formation | Date de mise à jour le
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Rayonnements ionisants (RI) et radioprotection (RP) des travailleurs
Qu'entend-t-on par rayonnement ionisant ? Quels sont ces risques pour la santé des travailleurs et comment les prévenir ? Un…
Risques professionnels | Date de mise à jour le
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CPIR - ATpro
Les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) sont agréées par l’État et sont composées de…
Transitions professionnelles régionales | Publié le
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France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…
Certifications | Date de mise à jour le
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Le cadre national des certifications professionnelles
Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…
Fiche pratique | Publié le
