Détail des résultats de recherche

• Les organismes de formation : formalités administratives

  Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 août 2025

  

• Compte personnel de formation (CPF) | Encadrement de la sous-traitance des organismes

  Pour lutter contre les abus et les fraudes, la loi du 19 décembre 2022, ainsi que le décret du 28 décembre 2023 ont instauré des…

  Foire aux questions | Publié le 30 juin 2025

  

• Le passeport de prévention en santé au travail

  Le Passeport de prévention ouvre ses services à l’attention des organismes de formation, afin de garantir la traçabilité des…

  Santé et sécurité | Publié le 29 avril 2025

  

• La qualité des organismes de formation professionnelle

  Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 9 avril 2025

  

• Qualiopi - Marque de certification qualité

  L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…

  Prestataires de formation | Date de mise à jour le 10 janvier 2024

  

• Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »

  L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.

  Formation professionnelle | Date de mise à jour le 8 janvier 2024

  

• Les opérateurs de compétences (OPCO)

  Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…

  Accompagnement de la formation professionnelle | Date de mise à jour le 10 novembre 2023

  

• Qualiopi : usage de la marque

  Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…

  Qualité du processus | Date de mise à jour le 26 septembre 2023

  

• Les organismes de sécurité sociale

  La Caisse centre de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)La Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) a pour…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 4 septembre 2023

  

• Les organismes de prévention en santé au travail

  L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)Organisme technique paritaire du bâtiment et…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 4 septembre 2023

  

• Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle

  L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…

  Qualité de la formation | Date de mise à jour le 9 janvier 2023

  

• Les plans santé au travail (PST)

  Tous les cinq ans depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail. En mettant en…

  Santé au travail | Date de mise à jour le 14 mars 2022

  

• Les organismes d’expertise scientifique

  L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)L’Anses est l’agence de…

  Santé au travail | Publié le 22 octobre 2021

  

• CPIR - ATpro

  Les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) sont agréées par l’État et sont composées de…

  Transitions professionnelles régionales | Publié le 15 janvier 2020

  

• France compétences

  Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…

  Certifications | Date de mise à jour le 25 mars 2019

  

• Le cadre national des certifications professionnelles

  Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…

  Fiche pratique | Publié le 14 janvier 2019