3195 résultats
Détail des résultats de recherche
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La qualité des organismes de formation professionnelle
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences choisissent librement leur organisme certificateur.
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Les organismes de formation : formalités administratives
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle doit déclarer son activité dans les 3…
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Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Retrouvez dans cet article, les coordonnées des confédérations et organisations syndicales reconnues comme représentatives dans…
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Les résultats de l'élection syndicale 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Les résultats de l'élection des représentants des salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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Les comptes des organisations syndicales et professionnelles
La loi du 20 août 2008 a soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d’établissement, d’…
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La mesure de l'audience des organisations syndicales et patronales
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales effectuée par le ministère du Travail tous les quatre ans…
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Que faire en cas d’accident du travail en France ?
Cette page recense la conduite à tenir et les formalités à accomplir lorsque survient un accident du travail pendant la…
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Qualiopi - Marque de certification qualité
L'obligation de certification des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences qui veulent…
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Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi »
L’amélioration de la qualité dans la formation professionnelle continue est une exigence pour notre système de formation.
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils…
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Qualiopi : usage de la marque
Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des…
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Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
L’État exerce un contrôle administratif et financier sur les contributions versées par les employeurs aux organismes…
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La mesure de l'audience et de la représentativité syndicale pour le cycle 2017…
Pour la 3e fois depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008, et comme tous les quatre ans, l'audience des…
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La mesure de l'audience de la représentativité patronale 2021
Pour la deuxième fois depuis la réforme de la représentativité patronale en 2014 et comme tous les quatre ans, l’audience des…
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Les résultats de l'élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l'élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été…
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CPIR - ATpro
Les commissions paritaires interprofessionnelles dans chaque région (CPIR) sont agréées par l’État et sont composées de…
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France compétences
Créée le 1er janvier 2019, France compétences est une institution nationale publique chargée de la régulation et du financement…
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Le cadre national des certifications professionnelles
Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et…
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