3329 résultats
Détail des résultats de recherche
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Les accords de performance collective
Des accords de performance collective peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les heures supplémentaires
La Dares a publié les résultats de son étude sur les heures supplémentaires rémunérées dans le secteur privé au troisième…
Publié le
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Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
En cas d'accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d'un arrêt de travail : le contrat de travail est…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Comment évolue la perception des représentants du personnel et des syndicats ?
La Dares analyse comment évolue la perception des représentants du personnel et des syndicats dans le secteur privé.
Étude | Publié le
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Usure professionnelle | La négociation de la liste des métiers par les branches
La loi ouvre possibilité pour les branches de négocier des listes de métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs…
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Le congé d'adoption
Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d&…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le compte épargne-temps (CET)
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE)
Le contrat de valorisation de l'expérience est destiné à faciliter l’embauche des seniors, en levant les freins au recrutement…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La santé mentale : grande cause nationale
Le Gouvernement a décidé de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Le ministère du Travail, de la Santé,…
Grand dossier | Date de mise à jour le
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La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT)
Les ESAT offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Prévention du risque radon | Guide pratique et questions-réponses
Gaz radiocatif, le radon constitue un risque professionnel dans certaines circonstances. Ces documents présentent les évolutions…
Santé et sécurité | Publié le
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Les risques liés aux produits phytosanitaires
Un produit phytosanitaire est utilisé dans l’agriculture pour protéger les cultures des parasites, de certains insectes, de…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Conférence Travail Emploi Retraites du 5 décembre 2025
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) accueille le 5 décembre la première plénière de la conférence sur le…
Grand dossier | Date de mise à jour le
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Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion des travailleurs vise, par la régulation de l’utilisation des outils numériques à usage professionnel,…
Fiche pratique | Publié le
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Sécurité au travail : la prévention n'est pas une option
Malgré les efforts considérables déployés pour prévenir les accidents du travail graves et mortels, leur nombre demeure encore…
Campagne de communication | Date de mise à jour le
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La prévention des risques liés à l'amiante
L’amiante constitue un sujet de santé publique réglementé de manière strict en France. Interdit en 1997, l’amiante est hautement…
Santé au travail | Date de mise à jour le
