Égalité femmes-hommes
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Les recours face à une discrimination à l'embauche
Vous pensez être victime de discrimination à l'embauche ? Vous pouvez réagir. Sachez qu'il existe plusieurs recours légaux et que vous pouvez être accompagné-e et conseillé-e dans votre démarche.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l'autorité que…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le harcèlement moral
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Une campagne nationale de lutte contre l'endométriose
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités présente sa première campagne de communication sur l’endométriose.
Endométriose | Publié le
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Résultats 2024 de l’Index égalité professionnelle et de la représentation équilibrée
L’index de l’égalité professionnelle mesure de façon objective les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, tout en mettant en évidence leurs axes de progression pour corriger ces écarts.
Égalité femme-homme | Date de mise à jour le
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La protection contre les discriminations
Toute décision de l'employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d'ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le ministère signe la Charte d’engagement LGBT+ de l’Autre Cercle
Le 26 janvier 2024, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités a signé la charte d'engagement LGBT+ avec l'association l’Autre Cercle.
Discriminations | Publié le
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L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Pour parvenir à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat en créant l’Index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat de travail, dès lors que l’employeur est informé de son état : autorisations d’absences pour examens médicaux,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Égalité et mixité professionnelles : outils pour les entreprises
Découvrez une sélection de ressources à votre disposition pour favoriser l’égalité et la mixité professionnelles dans votre structure. Ces guides et outils permettent d’outiller les TPE et les PME qui souhaitent engager leur entreprise et s…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Index Égalité 2022 des ministères sociaux
L’obligation de publication d’un Index relatif aux écarts de rémunération a été introduite par l’article 6 de la loi du 19 juillet 2023Codifié dans les articles L. 132-9-3 et suivants du CGFP visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités…
Égalité femmes-hommes | Publié le
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Index Egapro | Simulateur de calcul et formulaire de déclaration
Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l'inspection du travail (Direccte et Dieccte) des indicateurs et de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Égalité professionnelle | Date de mise à jour le