3654 résultats
Détail des résultats de recherche
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Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...
Fiche pratique | Publié le
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Les travailleurs pauvres
Ce document dresse l'inventaire des leviers d'action des entreprises pour améliorer le quotidien des travailleurs pauvres. 1,5…
Pratiques inspirantes | Publié le
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Chaleur et canicule au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail…
Prévention des risques | Date de mise à jour le
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Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition –…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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L'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux de travail
Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le décret n° 2006-1386 du…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail récompense l'ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est : attribuée à la…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La sanction disciplinaire
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il considère comme fautifs…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Accidents du travail graves et mortels : signature d'une instruction conjointe...
Astrid Panosyan-Bouvet, Gérald Darmanin et Catherine Vautrin ont signé et présenté aux parquets une instruction renforçant la…
Communiqué de presse | Publié le
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Soutien aux agents de l'inspection du travail et de l'URSSAF face aux violences
Depuis leur prise de fonction, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet ont toujours manifesté leur soutien aux agents de…
Communiqué de presse | Publié le
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Lutte contre le dumping social maritime : le gouvernement renforce les contrôles
Un bilan national des contrôles réalisés en 2024 et au premier semestre 2025 dans le cadre de la lutte contre le dumping social…
Communiqué de presse | Publié le
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Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de travail temporaire
La conclusion d'un contrat de travail temporaire n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le contrat de travail : les principales caractéristiques
Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
