3310 résultats
Détail des résultats de recherche
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Questions-réponses | Le versement du salaire
Comment est fixé le salaire minimum ?Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l…
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La santé mentale : grande cause nationale 2025
Le Gouvernement a décidé de faire de la santé mentale une grande cause nationale en 2025. Le ministère du Travail, de la Santé,…
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Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2025
Du 16 au 20 juin 2025, c’est la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail de l’ANACT. L’occasion de parler des…
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Chaleur et canicule au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d’accidents du travail…
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Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les…
Catherine Vautrin, Astrid Panosyan-Bouvet, Agnès Pannier-Runacher, Annie Genevard, publient le décret relatif à la protection des…
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Le compte professionnel de prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est ouvert dès lors que le salarié est déclaré par son employeur exposé à un…
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
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5 questions-réponses : l'assistant maternel
5 questions-réponses à destination des assistants et assistantes maternels.
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Les heures supplémentaires : définition et limites
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur,…
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La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de…
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
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L'inspection du travail mobilisée durant la canicule 2024
L’inspection du travail a mené plus de 1700 interventions entre le 1er juin et le 15 septembre 2024, dans de nombreux secteurs.
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Rapports | Bilans du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)
Ces ouvrages, préparés annuellement par le ministère chargé du travail et présenté aux partenaires sociaux réunis au sein du…
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Bilan des conditions de travail 2023
Le bilan des conditions de travail pour l'année 2023 a été rendu public à la suite de sa présentation au CNPST.
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La prévention des risques liés au radon
Gaz radioactif naturel, le radon engendre des risques pour la santé, notamment de cancers du poumon. Il peut constituer un risque…
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Ancienneté et différence de salaire | Un nouvel arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt de novembre 2024 que la différence d'ancienneté entre deux salariés peut justifier…
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Utilisation des équipements de travail mobiles et de levage | Bilan de la campagne
Les opérations de levage avec une machine mobile sont sources de risques. Une campagne d’information, de sensibilisation et de…
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