3278 résultats
Détail des résultats de recherche
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Le Conseil national de l'inspection du travail (CNIT) | Présentation et travaux
Le CNIT est une instance consultative indépendante qui veille au respect de l’indépendance de l’inspection du travail telle que…
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L’inspection du travail : des missions, des parcours, des visages
Découvrez les portraits d’ambassadrices et ambassadeurs de l’inspection du travail : des parcours variés au service du droit et…
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions…
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié …
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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour…
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Les campagnes de l'inspection du travail
Le système d’inspection du travail a défini son cadre d’action dans un plan pluriannuel 2023-2025 qui oriente l’activité autour…
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Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée | Services…
Portail TéléRC, Cerfa 14599*01
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Les garanties liées à la maternité ou à l'adoption
La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de…
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L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…
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Le congé d'adoption
Les salariés qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d&…
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Le congé de maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat…
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Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil
Naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche… Lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s’absenter…
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Congé ou temps partiel des JEI
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une…
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Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de…
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La journée de solidarité
La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en…
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Les congés payés
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un…
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Le licenciement individuel pour motif économique
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…
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La démission
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de…
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Le conseiller du salarié
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (selon le cas, nouveau comité social et économique?…
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