3207 résultats
Détail des résultats de recherche
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Rapports | Bilans de la négociation collective
Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Conventions collectives : nomenclatures
Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Les formations communes au dialogue social
Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…
Employeurs et salariés | Date de mise à jour le
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L'adaptation du poste du salarié à sa situation
Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.
Maintien en emploi | Date de mise à jour le
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Le groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d…
Le groupe d’experts rend, à la demande du ministre du Travail, des avis sur les effets économiques et sociaux susceptibles de…
Acteurs | Date de mise à jour le
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Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité…
Inclusion professionnelle | Date de mise à jour le
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Élection syndicale TPE 2024
Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…
Instances représentatives | Date de mise à jour le
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Les délégués syndicaux
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle
Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Destiné aux apprentis et employeurs, ce guide vise à informer sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Apprentissage aménagé | Date de mise à jour le
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L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni.Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La rémuneration de l'intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La saisie et les cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut s'en acquitter…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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La prise en charge des frais de transport par l'employeur
Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur :doit prendre en charge une partie du prix des…
Fiche pratique | Date de mise à jour le