Détail des résultats de recherche

• Les négociations obligatoires dans l'entreprise : thème, périodicité et déroulement

  Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 7 janvier 2026

  

• Conventions collectives : nomenclatures

  Cette page regroupe l'ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

  Négociation collective | Date de mise à jour le 31 décembre 2025

  

• Les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

  ​Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du Travail, qui a la spécificité…

  Inclusion professionnelle | Date de mise à jour le 24 décembre 2025

  

• Rapports | Bilans de la négociation collective

  Chaque année, le ministère du Travail publie un bilan de la négociation collective qui rend compte des principales évolutions du…

  Négociation collective | Date de mise à jour le 19 décembre 2025

  

• Les délégués syndicaux

  Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical …

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 13 novembre 2025

  

• L'adaptation du poste du salarié à sa situation

  Vous êtes employeur d’un salarié qui rencontre des difficultés sur son poste de travail liées à sa santé ou à son handicap.

  Maintien en emploi | Date de mise à jour le 4 novembre 2025

  

• Santé au travail, conduite d'engins, risque électrique : le décret du 18 avril 2025

  Ce décret rationalise le suivi de l’état de santé des salariés, en répondant à une double logique d'optimisation des ressources…

  Foire aux questions | Publié le 4 novembre 2025

  

• Le compte professionnel de prévention (C2P)

  Le compte professionnel de prévention (ou « C2P ») est ouvert dès lors que le salarié est déclaré par son employeur exposé à un…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 22 octobre 2025

  

• La négociation collective en entreprise en faveur de l'égalité professionnelle

  Le législateur a fait de la négociation collective le levier central pour engager les entreprises à agir en faveur de l’égalité…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 17 octobre 2025

  

• Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis

  Destiné aux apprentis et employeurs, ce guide vise à informer sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

  Apprentissage aménagé | Date de mise à jour le 18 août 2025

  

• L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

  ​La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 22 juillet 2025

  

• La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences

  La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Les formations communes au dialogue social

  Améliorer les pratiques des relations sociales en entreprise en France est nécessaire et possible. Pour y contribuer, le…

  Employeurs et salariés | Date de mise à jour le 16 juin 2025

  

• L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

  Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Questions-réponses | Quels recours contre un avis d’inaptitude ?

  Le recours contre un avis d’aptitude, une proposition d’aménagement de poste ou un avis d’inaptitude prononcé par un médecin du…

  Foire aux questions | Date de mise à jour le 25 mars 2025

  

• MOOC : Handicap, des clés d'actions vers l'emploi

  En France, 14,5 millions de personnes sont touchées par le handicap, soit près de 1 Français sur 5. Le ministère du Travail, de…

  Formation en ligne | Publié le 10 février 2025

  

• Le représentant de la section syndicale (RSS)

  Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2025

  

• Élection syndicale TPE 2024

  Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024 et consultez…

  Instances représentatives | Date de mise à jour le 20 décembre 2024