Détail des résultats de recherche

• L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

  L’OCDE en brefL’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui célèbrera son 65e anniversaire en 2025,…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 16 janvier 2025

  

• L'obligation de revitalisation des territoires

  Les grandes entreprises dont les licenciements ont un impact sur l'équilibre du ou des bassins sur lesquels elles sont implantées…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 16 avril 2025

  

• Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail

  La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…

  Europe et international | Publié le 1 septembre 2025

  

• Le congé de reclassement

  Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 juillet 2025

  

• Le licenciement individuel pour motif économique

  Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 2 juillet 2025

  

• L'ordre des licenciements

  Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer le ou les salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

  La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 3 janvier 2025

  

• Le G7

  Le Groupe des 7 (G7) regroupe sept États membres : la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 2 décembre 2024

  

• Le Global Deal France, en faveur du dialogue social international

  Lancé en septembre 2016 en Suède par le Premier ministre, Stefan Löfven, le Global Deal est une initiative internationale en…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 2 décembre 2024

  

• Le G20

  Créé en 1999, le G20 s’est formé autour des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales, en réaction aux…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 2 décembre 2024

  

• Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

  Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements,…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 10 octobre 2024

  

• La lutte contre le travail illégal

  La lutte contre le travail illégal constitue une priorité pour le Gouvernement et pour l’ensemble des corps de contrôle. Le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 6 février 2024

  

• Les droits du salarié victime de travail illégal

  Les droits du salarié victime de travail illégal ne sont pas les mêmes selon la situation dans laquelle il se trouve. Le…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 5 février 2024

  

• La définition du licenciement pour motif économique

  Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non…

  Fiche pratique | Date de mise à jour le 14 novembre 2023

  

• L'Organisation internationale du Travail (OIT)

  L’OIT (Organisation internationale du Travail) est une agence spécialisée de l’ONU (Organisations des Nations-Unies) qui…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 12 avril 2023

  

• Les normes internationales de référence endossées par la France

  Le Ministère du Travail participe activement à l’activité normative des organisations internationales. La France a ainsi soutenu…

  Coopération internationale | Date de mise à jour le 19 avril 2021