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Détail des résultats de recherche
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Les infractions relatives à l’exploitation par le travail
L’exploitation par le travail recoupe les conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, les conditions…
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Les actions internationales et européennes contre l’exploitation par le travail
La traite des êtres humains constitue la 2ème économie illicite la plus répandue dans le monde. Le trafic d’êtres humains étant…
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L’État et l’inspection du travail face à l'exploitation par le travail
La lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains mobilise l’ensemble des pouvoirs publics, en lien étroit avec la…
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Victimes et témoins de l'exploitation par le travail : comment agir ?
Repérer une situation d’exploitation par le travail n’est pas toujours évident. Certains signaux doivent pourtant alerter...
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Les sanctions relatives au travail illégal et aux infractions connexes
Sont interdits par la loi : Le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie…
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L'aide à l'embauche d'alternants
Cette foire aux questions s'adresse aux employeurs, aux jeunes et aux CFA. Elle aborde les questions relatives à l'aide au…
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Quelles aides pour le recrutement d'un alternant ?
Vous recrutez un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation et souhaitez bénéficier d’aides ?…
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La liste noire
En complément des sanctions pénales existantes, le juge peut prononcer une peine complémentaire de publication et de diffusion…
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La responsabilité du maître d'ouvrage ou du donneur d'ordre en matière de lutte…
En matière de lutte contre le travail illégal, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre français [ou établi à l’étranger] est…
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Accompagner les jeunes vers l’emploi avec le CEJ
Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ), proposé par les missions locales et France Travail, permet à des…
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Bien recruter votre apprenti
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Prise de contact avec les CFA, rédaction de l'annonce, entretien d'embauche, démarches…
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Aides à l’embauche pour un contrat d'apprentissage
Pour développer l’apprentissage dans votre entreprise, des aides à l’embauche vous sont proposées. Chefs d’entreprise, vous…
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